Vertaling van "know he intended his remarks " (Engels → Frans) :

3. The seller shall apply for the establishment of the payment entitlements in accordance with Article 12, adding to his application a copy of the sales contract and indicating the production units and the number of hectares for which he intends to transfer the payment entitlements.
3. Le vendeur demande l'établissement des droits au paiement conformément à l'article 12, en joignant à sa demande une copie du contrat de vente et en indiquant les unités de production et le nombre d'hectares dont il a l'intention de transférer les droits au paiement correspondants.

I know he intends to address his remarks to the Chair and I invite him to do so and to continue to do so.
Je sais qu'il voulait s'adresser à moi. Je l'invite à le faire, en tout temps.

It might be useful to obtain a copy of the Debates of the Senate, but I believe that he made it clear in his remarks that he intended his comments to be his own personal views and that he was not speaking for our committee as a whole.
Il serait peut-être bon d'obtenir un exemplaire des Débats du Sénat, mais il a indiqué clairement, selon moi, que les observations qu'il faisait étaient des observations personnelles et qu'il ne parlait pas au nom du comité.

I know he intended his remarks for the minister, but I would encourage him to address them to me and via me to the minister.
Mais, à la Chambre des communes, elles ne sont pas permises. Je sais que ses propos s'adressent au ministre, mais je l'encouragerais à s'adresser à moi qui suis l'intermédiaire entre lui et le ministre.

1. Without prejudice to specific rules, in relevant geographical areas subject to a fishing effort regime where gear restrictions apply or where maximum allowable fishing effort were set for different fishing gears or groupings of fishing gears, the master of a fishing vessel or his representative shall notify to the competent authorities of the flag Member State before a period to which maximum allowable fishing effort applies which fishing gear or, where applicable, fishing gears he intends to use during the forthcoming period.
1. Sans préjudice de règles spécifiques, dans les zones géographiques concernées relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, lorsque des restrictions concernant les engins s’appliquent ou qu’un effort de pêche maximal autorisé a été fixé pour différents engins de pêche ou catégories d’engins de pêche, le capitaine d’un navire de pêche ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, avant une période à laquelle s’applique un effort de pêche maximal autorisé, l’engin ou, le cas échéant, les engins de pêche qu’il a l’intention d’utiliser durant la prochaine période.

2. When applying for renewal, the applicant shall identify new data he intends to submit and demonstrate that they are necessary, because of data requirements or criteria which were not applicable at the time of the last approval of the active substance or because his request is for an amended approval. The applicant shall at the same time submit a timetable of any new and ongoing studies.
2. Lorsqu’il sollicite le renouvellement de l’approbation, le demandeur précise quelles données nouvelles il entend présenter et démontre qu’elles sont nécessaires, eu égard à des exigences en matière de données ou à des critères qui ne s’appliquaient lors de la dernière approbation de la substance active ou du fait que sa demande concerne une modification de l’approbation. le demandeur fournit simultanément un calendrier de toutes les études nouvelles et en cours.

1. Without prejudice to Articles 2 to 5, any person shall on marrying be entitled to exemption from the taxes referred to in Article 1(1) when introducing into the Member State to which he intends to transfer his normal residence personal property which he has acquired or of which he has had the use, provided that:
1. Sans préjudice des articles 2 à 5, toute personne peut, à l’occasion de son mariage, introduire en exonération des taxes visées à l’article 1er, paragraphe 1, dans l’État membre où elle compte transférer sa résidence normale, des biens personnels acquis ou affectés à son usage aux conditions suivantes:

I know he intends to address his remarks to the Chair rather than to certain individuals elsewhere in the House.
Je sais qu'il veut adresser ses observations à la présidence et non à certaines personnes à la Chambre.

I hope he was intending his remarks for the Minister of Health and if so, I wish he were addressing the Chair when he delivered them.
J'espère qu'il adressait ses propos au ministre de la Santé.

In the contract documents, the contracting entity may ask, or may be required by a Member State to ask, the tenderer to indicate in his tender any share of the contract he intends to subcontract to third parties and any proposed subcontractors.
Dans le cahier des charges, l'entité adjudicatrice peut demander ou peut être obligée par un État membre de demander au soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.