Traduction de «knew that his predecessor had promised » (Anglais → Français) :

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.

3. A trade-mark is deemed to have been adopted by a person when that person or his predecessor in title commenced to use it in Canada or to make it known in Canada or, if that person or his predecessor had not previously so used it or made it known, when that person or his predecessor filed an application for its registration in Canada.
3. Une marque de commerce est réputée avoir été adoptée par une personne, lorsque cette personne ou son prédécesseur en titre a commencé à l’employer au Canada ou à l’y faire connaître, ou, si la personne ou le prédécesseur en question ne l’avait pas antérieurement ainsi employée ou fait connaître, lorsque l’un d’eux a produit une demande d’enregistrement de cette marque au Canada.

His predecessor had already called for the UN Security Council to investigate crimes against humanity in Burma, as it did in Rwanda, Bosnia and Darfur.
Son prédécesseur avait déjà invité le Conseil de sécurité des Nations unies à créer une commission d’enquête sur les crimes contre l’humanité en Birmanie, comme il l’a fait au Rwanda, en Bosnie et au Darfour.

The mere establishment that the official concerned knew of the factual matters on which a decision adversely affecting him is based cannot be regarded as sufficient evidence that he had the opportunity effectively to defend his interests prior to the adoption of that decision.
La seule connaissance avérée, par le fonctionnaire concerné, des éléments factuels qui sont à la base d’une décision lui faisant grief ne saurait être considérée comme une preuve suffisante de ce qu’il a eu la possibilité de défendre utilement ses intérêts préalablement à l’adoption de celle-ci.

Indeed, could an international body authorised to punish the authors of crimes as heinous as those perpetrated in Bosnia, Rwanda, Cambodia and Darfur not dissuade a given dictator-executioner, who knew that once his crimes had been committed, he would no longer feel safe outside the borders of his country, where he was able to act with complete impunity?
En effet, un ordre international habilité à punir les auteurs de crimes aussi ignobles que ceux qui ont été perpétrés en Bosnie, au Rwanda, au Cambodge, au Darfour, ne serait-il pas de nature à dissuader l’un ou l’autre dictateur-bourreau, sachant qu’une fois ses crimes commis, il ne se sentirait plus en sécurité à l’extérieur des frontières de son pays, où il a pu agir en toute impunité?

Even from a democratic perspective, that would be outrageous, but when you consider that Mr Medvedev represents a regime that had the predecessor to his predecessor, Zviad Gamsakhurdia, murdered, had the President of Chechnya murdered and has now had an Ingushetian civil rights activist murdered, then it almost amounts to a physical threat.
Cela serait scandaleux même dans un contexte démocratique, mais lorsque l'on considère que M. Medvedev représente un régime qui a fait assassiner le prédécesseur de son prédécesseur, Zviad Gamsakhurdia, qui a fait assassiner le président de la Tchétchénie et qui vient de faire assassiner un militant des droits civiques ingushétien, cela constitue pour ainsi dire une menace physique.

At the sitting of 14 March 2002 the President of Parliament announced that, by letter of 11 December 2001, his predecessor had referred to the Committee on Constitutional Affairs the question of drawing up a report supplementing to the Rules of Procedure by the list, provided for in Rule 172(3) thereof, of categories of Parliament documents directly accessible to the public through the register of Parliament documents (2002/2055(REG)).
Au cours de la séance du 14 mars 2002, le Président du Parlement a annoncé que, par lettre du 11 décembre 2001, sa devancière avait chargé la commission des affaires constitutionnelles d'établir un rapport sur l'incorporation, dans le règlement du Parlement européen, de la liste, prévue à l'article 172, paragraphe 3, dudit règlement, des catégories de documents du Parlement directement accessibles au public par l'intermédiaire du registre des documents du Parlement (2002/2055(REG).

If a client had reason to complain about a service, to whom would he address the complaint if the professional were no longer there and no supervisory body ever knew of his existence?
En effet, si le client a à se plaindre du service rendu, à qui s'adressera-t-il au cas où le professionnel ne se trouverait plus sur place et qu'aucun organisme de contrôle n'a jamais su qu'il s'y trouvait?

This statement by the Prime Minister, which caught our attention, is the subject of our question of privilege since it was categorically contradicted by the member for Sherbrooke who said yesterday: ``I made inquiries, and I later found that before Question Period yesterday, the Prime Minister knew that his predecessor had promised the Government of Quebec he would submit to his government a request to compensate Quebec for referendum expenses''.
Cette déclaration du premier ministre attire particulièrement notre attention et fait l'objet de la question de privilège puisqu'elle a été contredite de façon formelle par le député de Sherbrooke qui, pour sa part, déclarait hier, et je me permets de le citer: «Je suis allé aux sources et j'ai appris depuis ce temps-là que le premier ministre savait depuis et avant la période des questions orales, hier, que son prédécesseur avait eu un engagement envers le gouvernement du Québec de soumettre à son gouvernement la requête pour verser compensation au Québec dans le cadre du référendum».

I made inquiries, and I later found that before Question Period yesterday, the Prime Minister knew that his predecessor had promised the Government of Quebec he would submit to his government a request to compensate Quebec for referendum expenses.
Or, je suis allé aux sources et j'ai appris depuis ce temps-là que le premier ministre savait depuis et avant la période des questions orales hier que son prédécesseur avait pris un engagement envers le gouvernement du Québec de soumettre à son gouvernement la requête pour verser compensation au Québec dans le cadre du référendum.