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Traduction de «justice would probably » (Anglais → Français) :

Mr. Lee: A three-minute conversation between our counsel and Justice would probably conclude that there is only one option; then we could get on with it.

M. Lee: Après en voir discuté trois minutes, notre conseiller et le ministère de la Justice en viendraient probablement à la conclusion qu'il n'y a qu'une seule option; nous pourrions alors progresser.


This bill would probably please a former supreme court justice, who recently retired, Mr. Justice La Forest, who wrote some great books on extradition law, which he wanted to make clearer and more simple. His wishes have been fulfilled to a certain extent in Bill C-40.

À cet égard, on peut penser qu'un ancien juge de la Cour suprême, celui qui a récemment pris sa retraite, le juge La Forest, serait heureux, lui qui a été l'auteur de grands ouvrages sur le droit d'extradition, parce qu'il s'est fait l'avocat d'un droit plus clair, plus simple, et sans doute ses désirs auront été exaucés dans une certaine mesure par le projet de loi C-40.


Interpellation would probably be.maybe it's a justice day, so our whole justice team would want to stay, and other people related to that.

L'interpellation serait probablement.peut-être que c'est une journée consacrée à la justice, de sorte que toute notre équipe spécialisée dans les affaires de la justice voudrait rester, ainsi que d'autres personnes qui s'y intéressent.


They are areas that have been somewhat canvassed before, but are in effect the poison pills of the bill and make it much less than what it could have been. We could have, at this stage, come together and said we have reformed the military justice system and it would probably have been good to go for the rest of this decade, although this is a continuous review process.

Nous aurions pu, à ce stade-ci, nous entendre pour dire que nous avons réformé le système de justice militaire et il aurait probablement pu rester ainsi jusqu'à la fin de la présente décennie, même s'il est continuellement soumis à un processus d'examen.


The complaint would probably have been filed with the European Court of Justice, and maybe we would not have had that information made public even today.

La plainte aurait probablement été déposée auprès de la Cour de justice européenne, et les informations n’auraient peut-être toujours pas été publiées.


During an informal meeting of justice and interior ministers, the Finnish Presidency announced on 21 September 2006 that the date of accession would probably be put back because of technical and legal problems relating to the creation and launch of the Schengen Information System (SIS) II.

Le 21 septembre 2006, pendant la réunion informelle des ministres de la justice et de l’intérieur, la présidence finlandaise a annoncé que le délai d’adhésion serait probablement reporté en raison de problèmes techniques et juridiques pour la mise en place et en service du système d’information de Schengen SIS II.


During an informal meeting of justice and interior ministers, the Finnish Presidency announced on 21 September 2006 that the date of accession would probably be put back because of technical and legal problems relating to the creation and launch of the Schengen Information System (SIS) II.

Le 21 septembre 2006, pendant la réunion informelle des ministres de la justice et de l’intérieur, la présidence finlandaise a annoncé que le délai d’adhésion serait probablement reporté en raison de problèmes techniques et juridiques pour la mise en place et en service du système d’information de Schengen SIS II.


Incidentally, if we did not do this, in the end the European Court of Justice would probably force us to change the way we do certain things, for example to recognise that the customer is the domestic customer and not a customer defined by us.

Par ailleurs, si nous ne le faisions pas, la Cour de Justice des Communautés européennes nous contraindrait sans doute finalement à agir autrement sur tel ou tel point, par exemple à reconnaître comme clients les ménages, et non pas seulement les clients que nous définirions nous-mêmes.


After contacting the Commission officials responsible for this matter on numerous occasions, I was given an assurance that in June, or at the latest on 11 July, the Commission would probably consider whether this case should be referred to the Court of Justice.

Il ressort de plusieurs contacts que l'auteur de la présente question a eus avec les fonctionnaires de la Commission en charge de ce dossier que la Commission se prononcerait probablement en juin, ou le 11 juillet au plus tard, sur l'opportunité de saisir la Cour de justice.


I was obviously influenced by Chief Justice Dickson's view — I think that is what he said — that it would probably withstand a constitutional challenge.

J'ai été bien évidemment influencé par l'opinion du juge en chef Dickson — je crois que c'est ce qu'il a dit — lorsqu'il a affirmé que ce mécanisme résisterait probablement à une contestation constitutionnelle.




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Date index: 2021-11-18
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