Traduction de «counsel and justice would probably » (Anglais → Français) :

Mr. Lee: A three-minute conversation between our counsel and Justice would probably conclude that there is only one option; then we could get on with it.
M. Lee: Après en voir discuté trois minutes, notre conseiller et le ministère de la Justice en viendraient probablement à la conclusion qu'il n'y a qu'une seule option; nous pourrions alors progresser.

(4) When subsection (1) or (2) is complied with, the appeal is perfected and the Registrar, under the direction of the Chief Justice, may, as appeals are perfected, set times for the hearing thereof and in so doing shall have regard as much as possible to advice from the parties or their counsel as to the probable length of the hearing and convenient dates thereof.
(4) Une fois les formalités prévues aux paragraphes (1) ou (2) remplies, l’appel est en état. Sous la direction du juge en chef, le registraire peut alors fixer la date et de l’heure de l’audition de l’appel et, ce faisant, tient compte dans la mesure du possible de l’avis des parties ou de leur avocat quant à la durée probable de l’audience et des dates leur convenant.

The complaint would probably have been filed with the European Court of Justice, and maybe we would not have had that information made public even today.
La plainte aurait probablement été déposée auprès de la Cour de justice européenne, et les informations n’auraient peut-être toujours pas été publiées.

During an informal meeting of justice and interior ministers, the Finnish Presidency announced on 21 September 2006 that the date of accession would probably be put back because of technical and legal problems relating to the creation and launch of the Schengen Information System (SIS) II.
Le 21 septembre 2006, pendant la réunion informelle des ministres de la justice et de l’intérieur, la présidence finlandaise a annoncé que le délai d’adhésion serait probablement reporté en raison de problèmes techniques et juridiques pour la mise en place et en service du système d’information de Schengen SIS II.

Incidentally, if we did not do this, in the end the European Court of Justice would probably force us to change the way we do certain things, for example to recognise that the customer is the domestic customer and not a customer defined by us.
Par ailleurs, si nous ne le faisions pas, la Cour de Justice des Communautés européennes nous contraindrait sans doute finalement à agir autrement sur tel ou tel point, par exemple à reconnaître comme clients les ménages, et non pas seulement les clients que nous définirions nous-mêmes.

After contacting the Commission officials responsible for this matter on numerous occasions, I was given an assurance that in June, or at the latest on 11 July, the Commission would probably consider whether this case should be referred to the Court of Justice.
Il ressort de plusieurs contacts que l'auteur de la présente question a eus avec les fonctionnaires de la Commission en charge de ce dossier que la Commission se prononcerait probablement en juin, ou le 11 juillet au plus tard, sur l'opportunité de saisir la Cour de justice.

In taking my own counsel on this, I have concluded that to make such a motion would probably be out of order.
En pensant à la question, j'ai conclu que si je présentais une telle motion, elle serait probablement jugée irrecevable.

If you look at the reasoning of the court in that case, the reference to section 83.28, we would probably have a good challenge on the security certificate process because there is no defence counsel cleared and there is no independent counsel.
Les arguments présentés par la cour à propos del'article 83.28 nous permettraient probablement de contester les attestations de sécurité parce qu'il n'y a pas d'avocat de la défense informé ni d'avocat indépendant.

You would probably see some relief from the court asking that offenders be released or some measures be taken; or at sentencing you could have defence counsel say that this offender — and this happened in Massachusetts — ought not to receive custody because the custodial facility to which this person would be heading is crowded and it would cause cruel and unusual punishment for that to be visited upon him as a sentence.
Les tribunaux pourraient probablement ordonner à titre de réparation que des délinquants soient libérés ou que certaines mesures soient prises; ou, au moment de la détermination de la peine, l'avocat de la défense pourrait affirmer — et c'est arrivé au Massachusetts — que le délinquant ne devrait pas être incarcéré parce que l'établissement de détention où serait placé le délinquant est surpeuplé et qu'il s'agirait donc d'une peine cruelle et inusitée.