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Vertaling van "justice moisan relies heavily " (Engels → Frans) :

Mr. MacKinnon: Justice Moisan relies heavily on Mr. Côté in coming to his conclusions.

M. MacKinnon: Le juge Moisan s'est fié beaucoup à M. Côté pour tirer ses conclusions.


Mr. Justice Galligan relied quite heavily on the Martin report.

Le juge Galligan s'est appuyé largement sur le rapport Martin.


Obviously your work has been relied upon heavily by the Minister of Justice in preparing this bill.

Manifestement, le ministre de la Justice s'est grandement inspiré de vos travaux dans la préparation de ce projet de loi.


Then when government members rely, as they seem to do heavily, on Justice Lamer's report, in fact they're relying on a fiction or a misinterpretation of what the justice said.

Donc, lorsque les membres du gouvernement se fondent largement, comme cela semble être le cas, sur le rapport du juge Lamer, ils se fondent en fait sur une fiction ou une interprétation erronée de ce que le juge a dit.


Our concern at present is, as Mr Lehne has said, that we are relying too heavily on judicial development of the law, in other words, on development through the case-law of the Court of Justice.

Notre inquiétude pour l’instant est que, comme l’a dit M. Lehne, nous nous appuyons trop sur le développement judiciaire du droit, ou, en d'autres mots, sur le développement à travers la jurisprudence de la Cour de justice.


The Commission is to assess on a case by case basis if the constraint argued is really such and in doing so it heavily relies on a previous ruling of the European Court of Justice against Germany (C102-97) for failure to give the priority to the regeneration of waste oils.

La Commission doit évaluer au cas par cas si la contrainte avancée existe réellement ou pas et elle se base, pour ce faire, en grande partie sur un arrêt antérieur de la Cour de justice des Communautés européennes contre l'Allemagne (C 102-97), qui a été condamnée pour n'avoir pas donné la priorité à la régénération des huiles usagées.


Mr. Anderson: We suspect that there may be litigation, and it may be that that litigation will have the Department of Justice relying heavily on Mr. Justice LaForest's views.

Le sénateur Anderson: Il se peut qu'il y ait un différend, auquel cas le ministère de la Justice se fonderait en grande partie sur l'interprétation de M. Justice LaForest.




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Date index: 2023-03-02
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