Vertaling van "just words could he prove " (Engels → Frans) :

If the motion he had passed was more than just words, could he prove it by allowing Quebec to take a distinct approach in this area?
Si ce n'est pas que des mots la motion qu'il a fait adopter, est-ce qu'il pourrait le démontrer en permettant au Québec d'avoir une approche distincte dans ce dossier?

When the last child cries for a crust of bread When the last man dies for just words that he said When there's shelter over the poorest head Then we shall be free
Lorsqu'il n'y aura plus d'enfant souffrant de la faim Lorsque l'homme ne mourra plus pour ses idées justes Lorsque les plus démunis auront un toit sur la tête Alors nous serons libres

Is a broker who commits a breach answerable to a redress mechanism to which the consumer has access, in other words could he lose his licence?
Est-ce qu'un courtier, qui ferait une faute professionnelle, doit faire face à un mécanisme de redressement pour le consommateur et même pour le professionnel, c'est-à dire, est-ce qu'il peut perdre sa licence?

Could the Leader of the Government in the Senate describe to us the process by which the Minister of Health decides to fine a province for Canada Health Act violations, in other words, could he define the criteria?
Le leader du gouvernement au Sénat peut-il expliquer le processus que suit le ministre de la Santé afin de décider d'imposer une amende à une provincedonnée pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la santé? En d'autres mots, quels sont ses critères?

unless he proves that the loss or damage was caused by circumstances that he could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent, despite the fact that he exercised the diligence required of a conscientious passenger.
à moins qu’il ne prouve que le dommage a été causé par des circonstances qu’il ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, en dépit du fait qu’il a fait preuve de la diligence exigée d’un voyageur consciencieux.

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Case C‑136/02 P Mag Instrument v OHIM [2004] ECR I-9165, paragraph 30; Case C‑173/04 P Deutsche SiSi-Werke v OHIM [2006] ECR I-551, paragraph 28, and Case C-24/05 P Storck v OHIM, paragraph 25.)
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (arrêts de la Cour du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C‑136/02 P, Rec. p. I‑9165, point 30 ; du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C‑173/04 P, Rec. p. I‑551, point 28, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑24/05 P, précité, point 25).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, inter alia, Henkel v OHIM, paragraph 38, and MagInstrument v OHIM, paragraph 30).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, notamment, arrêts précités Henkel/OHMI, point 38, et Mag Instrument/OHMI, point 30).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see, to that effect, Linde, paragraph 48, and Case C‑218/01 Henkel [2004] ECR I‑0000, paragraph 52).
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir, en ce sens, arrêts Linde e.a., précité, point 48, et du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, non encore publié au Recueil, point 52).

Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.
En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.

If the Prime Minister is serious in the answer he just gave, could he, despite what his Minister of Finance said yesterday, make a formal commitment not to increase taxes for Canada's middle class?
Si le premier ministre est sérieux dans la réponse qu'il vient de donner, pourrait-il alors, malgré les déclarations de son ministre des Finances, hier, prendre l'engagement solennel de ne pas augmenter les impôts pour la classe moyenne au Canada?