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Vertaling van "judges should be given greater discretion " (Engels → Frans) :

I do see a bit of a contradiction in suggesting on the one hand that judges should be given greater discretion in some instances—greater discretion, for example, in the determination of what's a presumptive offence or when a youth should be transferred—but at the same time eliminating the discretion they have with respect to the introduction of statements, which in my opinion is perhaps the most crucial bit of evidence that can be introduced at a trial.

Je vois une certaine contradiction dans le fait que vous recommandiez qu'on donne plus de pouvoir discrétionnaire au juge dans certains cas, d'une part—, plus de pouvoir discrétionnaire en ce qui touche la détermination de ce qui constitue une infraction désignée, par exemple, ou le moment où un adolescent doit être transféré dans un établissement pour adultes—, et, qu'on lui enlève, d'autre part, le pouvoir discrétionnaire en ce qui touche le choix des déclarations pouvant être jugées admissibles en preuve puisque, à mon avis, il peu ...[+++]


The collection of data on these alternative traits should gain in importance within the framework of breeding programmes and should be given greater prominence in the definition of selection objectives.

La collecte de données sur ces caractères de substitution devrait gagner en importance dans le cadre des programmes de sélection et occuper une plus grande place dans la définition des objectifs de sélection.


This should be given greater recognition in future debates.

Ce point devrait faire l’objet d’une reconnaissance accrue dans les débats à venir.


The discussions on the effectiveness of greening focus mainly on biodiversity issues, but the positive impact of the cultivation of leguminous crops on soil fertility should be given greater weight than hitherto

Si les discussions sur l’efficacité de l’écologisation ont avant tout porté sur les aspects relatifs à la biodiversité, il y aurait lieu de mettre davantage en lumière qu’on ne l’a fait jusqu’à présent les effets bénéfiques pour la fertilité des sols de la culture de légumineuses


With that comes additional responsibility. Although judges have been given greater discretion by this legislation, I caution Reform members about some of their comments about judges generally.

Bien que cette mesure législative accorde plus de discrétion aux juges, je veux mettre les députés réformistes en garde contre certaines observations qu'ils ont formulées sur les juges en général.


Senator Stratton: I had a concern late last week with the push by several witnesses that judges should be given the discretion insofar as mandatory sentences are concerned.

Le sénateur Stratton : L'insistance de plusieurs témoins vers la fin de la semaine dernière pour que les juges se voient accorder un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l'imposition des peines obligatoires a soulevé certaines inquiétudes dans mon esprit.


Mr. Chair, it seems to me that it's a little interesting to note that typically the opposition members are telling us that judges should be given greater discretion and are actually, in most cases, in disagreement with the government's view that there should be mandatory minimum penalties in various parts of the Criminal Code because they feel that the courts properly and validly exercise their discretion on a regular basis.

Monsieur le président, il me paraît intéressant de noter qu'habituellement, les membres de l'opposition nous disent qu'il faudrait accorder un plus grand pouvoir discrétionnaire aux juges. En outre, la plupart du temps, ces députés sont en désaccord avec l'opinion du gouvernement quant à la nécessité d'imposer des peines minimales obligatoires pour différentes infractions du Code criminel, car selon eux, les tribunaux exercent dûment leur pouvoir discrétionnaire de façon ...[+++]


Last year, before the house committee, we put forward three recommendations: First, that consideration be given to the following in relation to the redrafting of then proposed section 41, namely, that the Coast Guard should not be enshrined in the legislation; second, that the Commissioner of the Coast Guard be given greater discretion in the exercise of power of the minister but that that power should be limited by a requirement ...[+++]

L'année dernière, devant le comité de la Chambre, nous avions formulé trois recommandations concernant le libellé de ce qui était alors l'article 41 à savoir, premièrement, de ne pas intégrer la Garde côtière à la loi; deuxièmement, de ne pas donner plus de latitude au commissaire de la Garde côtière dans l'exercice des pouvoirs du ministre.mais ne pas limiter cette latitude par l'exigence légale de fournir ou de garantir des services sûrs, économiques et efficaces; et, troisièmement, de ne pas lier expressément les services fournis à la Garde côtière comme c'est le cas dans la loi actuelle.


Given the importance of the cultural context and the sensitivity of those services, Member States should be given wide discretion to organise the choice of the service providers in the way they consider most appropriate.

Compte tenu de l’importance du contexte culturel et du caractère sensible de ces services, les États membres devraient disposer d’un large pouvoir d’appréciation pour organiser la sélection des prestataires de services de la manière qu’ils jugent la plus appropriée.


Therefore, Member States should be given some discretion on the precise investment rules that they wish to impose on the institutions located in their territories.

Aussi convient-il de leur laisser une certaine latitude dans la fixation des règles précises de placement qu'ils souhaitent imposer aux institutions établies sur leur territoire.




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Date index: 2024-08-30
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