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Vertaling van "itself would indicate " (Engels → Frans) :

Whilst the results of the assessment indicate that a review of the Regulation itself would be premature, a number of improvements remain possible inter alia by means of enhanced Commission guidance documents.

Bien que les résultats de la présente évaluation montrent qu'une révision du règlement lui-même serait prématurée, un certain nombre d'améliorations restent possibles, notamment grâce à l'amélioration des documents d'orientation de la Commission.


The Union industry further claimed that the price paid for processed metal parts used in the production of hand pallet trucks in the Union would be far above the prices paid by the applicant which in itself would indicate that the price paid by the applicant for such parts would be distorted.

L'industrie de l'Union a également fait valoir que le prix payé pour les pièces métalliques transformées utilisées dans la fabrication de transpalettes à main dans l'Union était bien plus élevé que les prix payés par le requérant, ce qui indiquerait en soi que le prix payé par le requérant pour ces pièces est faussé.


The continuation of injury is, according to Article 11(2) of the basic Regulation, in itself a strong indicator that injury is likely to continue in the future which would suggest that the measures should be maintained.

Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la continuation du préjudice est en soi un signe clair qu’il risque de se poursuivre, ce qui tendrait à prouver que les mesures doivent être maintenues.


As to the fears of some competitors that the aid as such might be used for aggressive market behaviour, the Commission would point out that there are no indications that the State aid itself entails a breach of other provisions of the TFEU or leads TV2 to automatically engage in anticompetitive behaviour.

En ce qui concerne les craintes de certains concurrents que l’aide, en l’état, puisse être utilisée pour financer un comportement agressif sur le marché, la Commission insiste sur le fait que rien n’indique que l’aide d’État en tant que telle entraîne une violation d’autres dispositions du TFUE ou amène automatiquement TV2 à adopter un comportement néfaste pour la concurrence.


One of the proclaimed ambitions, I would point out, was to achieve full employment, whereas the figures of the Commission itself now indicate that, for the first time in ten years, we are destroying more jobs than we are creating.

L’une des ambitions affichées était, je le rappelle, de réaliser le plein emploi. Or, les chiffres de la Commission elle-même indiquent aujourd’hui que, pour la première fois depuis dix ans, nous détruisons plus d’emplois que nous en créons.


One of the proclaimed ambitions, I would point out, was to achieve full employment, whereas the figures of the Commission itself now indicate that, for the first time in ten years, we are destroying more jobs than we are creating.

L’une des ambitions affichées était, je le rappelle, de réaliser le plein emploi. Or, les chiffres de la Commission elle-même indiquent aujourd’hui que, pour la première fois depuis dix ans, nous détruisons plus d’emplois que nous en créons.


They indicate that Powergen had demothballed plants for winter 2003-2004, which would indicate that Powergen itself considers that there is no structural overcapacity on the market.

Elles indiquent que Powergen avait remis en fonction des centrales pour l'hiver 2003-2004, ce qui indiquerait que Powergen elle-même considère qu'il n'existe pas de surcapacité structurelle sur le marché.


Although, as pointed out in recital 93, the labour rules imposed on OTE are indeed an exception to the ordinary labour law applied to date to any other private company in Greece, and the permanent status and the high salaries guaranteed to OTE employees were not in reality the result of a freely negotiated collective agreement, but rather imposed on the company by the State itself, the Commission notes that at no time since OTE became a listed company did the Greek authorities indicate that OTE’s labour law liabilities did not have to ...[+++]

Bien que, comme mentionné au point 93, le régime imposé à l’OTE en matière d’emploi constitue en effet une exception au régime juridique normal aujourd’hui applicable à toute autre société privée en Grèce, le statut permanent et les salaires élevés des salariés de l’OTE n’étaient pas véritablement le résultat d’une convention collective établie après des négociations libres et avaient, bien plutôt, été imposés par l’État lui-même. La Commission note que, depuis que l’OTE a été introduit en bourse, les autorités grecques n’ont jamais prétendu que les obligations supportées par l’OTE en vertu de la législation du travail ne devaient pas êt ...[+++]


It would, in itself, be a nice gesture to us to indicate that you on your part are also committed to a straightforward implementation.

Vous poseriez un geste fort à notre adresse en annonçant que, de votre côté, vous entendez bien veiller à une mise en œuvre rapide de l’accord.


The various possibilities mentioned at the IGC were as indicated below. The first option was to include a deadline for the adoption of the electoral procedure in the new Treaty. The second option was based on incorporating the principles of the procedure into the Treaty itself. The third (rather unrealistic) option would have entailed adopting the electoral procedure by a qualified majority.

Les différentes possibilités évoquées au cours de la CIG sont les suivantes: la première option consiste en l'introduction dans le nouveau traité d'un délai pour adopter cette procédure électorale.La deuxième repose sur l'intégration des principes de la procédure dans le traité lui-même, la troisième option (plutôt irréaliste) aurait consisté en l'adoption de la procédure électorale à la majorité qualifiée.




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Date index: 2022-09-30
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