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Traduction de «its services farmers would face » (Anglais → Français) :

If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.

Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.


Why would an Italian farmer face the same environmental requirements as a Finnish farmer though they farm in very different conditions?

Pourquoi un agriculteur italien devrait-il répondre aux mêmes exigences environnementales qu'un agriculteur finlandais, alors qu'il travaille dans des conditions très différentes?


Should those differences become more significant in the future, as payment service providers tend to tailor their practices to national markets, this would raise the cost of operating across borders relative to the costs faced by domestic providers and would therefore make the pursuit of business on a cross-border basis less attractive.

Si ces différences devaient encore s’accentuer à l’avenir, dans la mesure où les prestataires de services de paiement tendent à adapter leurs pratiques aux marchés nationaux, cela augmenterait le coût des activités exercées par-delà les frontières par rapport aux coûts auxquels sont confrontés les prestataires nationaux, et rendrait dès lors la poursuite d’une activité sur une base transfrontalière moins attractive.


backs the Commission's proposal to bring in simpler and specific support rules for small farmers in order to preserve this kind of farming, allowing additional support to be given to them, especially in less favoured areas, and to do away with unnecessary bureaucracy; stresses, in connection with this, that 82 % of Europe's farmers receive less than EUR 5 000, so that cutting unnecessary bureaucracy for small farmers ...[+++]

est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits e ...[+++]


ETUC and EPSU (EU trade union for services including the public sector) do not accept that employers or public services would face any insuperable obstacles to implementing the SIMAP-Jaeger judgments.

La CES et la FSESP (syndicat européen représentant les services, y compris le secteur public) n’admettent pas l’idée que les employeurs ou les services publics se heurtent à des obstacles insurmontables pour appliquer la jurisprudence SIMAP-Jaeger.


If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.

Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.


Broadcasters would face obstacles in developing and delivering interactive services because they would have to negotiate with vertically-integrated network operators, in control of proprietary API technologies.

Les diffuseurs seraient confrontés à certains obstacles pour développer et fournir des services interactifs, car ils devraient négocier avec des opérateurs de réseau intégrés verticalement et qui contrôlent des technologies API propriétaires.


It is important for it to be possible for EETS services to be developed in parallel with national ones, but it is possible that EETS providers would face some form of discriminatory treatment from local authorities in the Member States.

Il est important de permettre que les services du SET puissent être développés en parallèle avec les règles nationales, mais il est possible que les prestataires du SET soient confrontés à l’une ou l’autre forme de traitement discriminatoire de la part des collectivités locales des États membres.


Broadcasters would face obstacles in developing and delivering interactive services because they would have to negotiate with vertically-integrated network operators, in control of proprietary API technologies.

Les radiodiffuseurs éprouveraient certaines difficultés à développer et à fournir des services interactifs du fait qu'ils devraient négocier avec des exploitants de réseau verticalement intégrés détenant des technologies d'API propriétaires.


1. Where the application to farmers of the normal value added tax scheme, or the simplified scheme provided for in Article 24, would give rise to difficulties, Member States may apply to farmers a flat-rate scheme tending to offset the value added tax charged on purchases of goods and services made by the flat-rate farmers pursuant to this Article.

1. Les États membres ont la faculté d'appliquer aux producteurs agricoles, pour lesquels l'assujettissement au régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée ou, le cas échéant, au régime simplifié prévu à l'article 24 se heurterait à des difficultés, un régime forfaitaire tendant à compenser la charge de la taxe sur la valeur ajoutée payée sur les achats de biens et services des agriculteurs forfaitaires, conformément au présent article.




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Date index: 2023-10-28
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