Traduction de «quota regime expires » (Anglais → Français) :

If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.
Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.

The purpose of this requirement is to monitor the volume of milk collected and developments on the market after the milk quota regime expires
Cette obligation a pour but d'assurer un suivi du volume de lait collecté et de l'évolution de la situation sur le marché après l'expiration du régime des quotas laitiers;

With milk quotas expiring in 2015, the reform foresees the end to the sugar quota regime on September 30, 2017, confirming the indication of the 2005 sugar reform to put an end date for the quota regime while allowing for additional time for the sector to adjust.
Les quotas laitiers expirant en 2015, la réforme prévoit que le régime de quotas applicable au sucre prendra fin le 30 septembre 2017, ce qui confirme la date d'expiration du régime de quotas indiquée dans la réforme du secteur du sucre de 2005 tout en accordant un délai supplémentaire au secteur pour s'adapter à la situation.

With milk quotas and wine planting rights already set to expire, the Commission is looking to end the last remaining quota regime – for sugar.
Avec la fin déjà annoncée des quotas laitiers et des droits de plantation dans le secteur vitivinicole, la Commission est en passe de supprimer le dernier régime de quota restant, celui applicable au sucre.

The only exception to this multiannual approach in our proposals concerns the sugar sector, where the production quota regime currently in force – as most of you here probably know – will expire in the 2000/2001 financial year.
Dans nos propositions, la seule exception à cette approche pluriannuelle concerne le secteur du sucre, pour lequel la réglementation actuellement en vigueur en ce qui concerne les quotas de production - comme la plupart d'entre vous le sait probablement - expirera durant l'exercice 2000-2001.

I shall then report to the Council of Ministers of Industry on 1st June 1987. - 2 - A NEW PRODUCTION QUOTA REGIME I would like to repeat that the European Commission has no intention of continuing the quota system for wire rod and merchant bar after December 1987, when the present quota decision expires.
Je ferai rapport à ce sujet au Conseil des Ministres de l'Industrie qui se tiendra le 1er juin 1987. UN NOUVEAU REGIME DE QUOTAS Je confirme que la Commission européenne n'a nullement l'intention de maintenir au-delà du 31 décembre 1987, un système de quotas pour le fil machine et les laminés marchand.

On the sugar quota regime due to expire on 30 September 2015, the Presidency noted that, a number of delegations opposed the end of this regime and would like it extended at least until 2020, whilst a number of other delegations supported the planned expiry.
En ce qui concerne le régime des quotas pour le sucre, qui doit arriver à expiration le 30 septembre 2015, la présidence a noté que certaines délégations s'opposent à la suppression de ce régime et voudraient qu'il soit prolongé au moins jusqu'en 2020, tandis que d'autres sont favorables à l'expiration prévue