Vertaling van "its mandate would last " (Engels → Frans) :

According to the Commission proposal of 23.05.2013 for a new EIB external mandate, the total ceiling for the provisioning of the Fund for the 2014-2020 mandate would amount to EUR 1.193 billion, compared to EUR 1.4 billion under the 2007-2013 financial framework (both amounts in current prices).
Conformément à la proposition de la Commission du 23 mai 2013 pour un nouveau mandat extérieur de la BEI, le plafond total de provisionnement du Fonds pour le mandat 2014-2020 devrait s’élever à 1,193 milliard d’EUR, contre 1,4 milliard d’EUR au titre du cadre financier 2007-2013 (montants à prix courants).

The adoption of the revised EIB external mandate would provide for increased EIB lending under EU guarantee across the EU Neighbourhood.
L'adoption du nouveau mandat extérieur de la BEI permettrait d'augmenter les prêts de la banque couverts par la garantie de l'UE dans l'ensemble des pays concernés par la politique de voisinage de l'UE.

The initial mission mandate would last at least two years.
Le mandat initial de la mission serait de deux ans au moins.

Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.
Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.

Senator Prud'homme: If we were to review our very broad mandate, would breaking it up into major components, including the Maghreb and West Africa, seem logical to you? Or perhaps at the end of our mandate, which will last at least a year, we will be able to draw conclusions, as best we can, about the regions, the one you oversee, among others.
Le sénateur Prud'homme : Si nous avions à réviser notre mandat qui est très large, est-ce que cela vous apparaîtrait logique d'y aller par grandes sections, dont le Maghreb et ensuite l'Afrique de l'Ouest, ou si on peut réussir à la fin de notre mandat, qui va durer au moins un an, tirer le mieux que l'on peut des conclusions pour les régions, c'est-à-dire la vôtre et ceux et celles qui s'occupent de cette région.

Such a temporary suspension, which would last no longer than until 5pm on the next business day, gives authorities a period of time to identify and value those contracts that need to be transferred to a solvent third party, without the risk that financial contracts would be changing in value and scope as counterparties exercised termination rights.
Ce sursis, qui n'irait pas au-delà de 17 heures le jour ouvrable suivant, permettrait aux autorités d'identifier et d'évaluer les contrats à transférer à un tiers solvable, sans que la valeur et la portée de ces contrats financiers ne risquent d'être affectées par l'exercice de droits de résiliation.

That was at a time when the Conservative government probably thought, as many analysts did, that their mandate would last a year or a year and a half.
C'est à l'époque où le gouvernement conservateur, de toute façon, pensait probablement, comme beaucoup d'analystes maintenant, qu'il ferait un mandat d'un an ou un an et demi.

With regards to the legislation, I think I've heard from both the current government and the last government a real reluctance to pursue that on the basis that this type of legislation would be unconstitutional; that the authority they have under the powers given them to appoint justices in the Constitution—that any legislation that would limit their abilities, whether it's, as Justice Minister Rock did, committing publicly to accepting the lists or establishing legislation that set criteria to establish the committees and how the committees would be composed and what their mandate would be all of that limits their constitutional authority and therefore would be unconstitutional.
Pour ce qui est du cadre législatif, je crois que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent se sont montrés très réticents à envisager cette solution pour la raison qu'un tel projet de loi serait inconstitutionnel, que le pouvoir de nommer les juges selon la Constitution — qu'un projet de loi limiterait leur capacité, que ce soit, comme le ministre de la Justice Rock l'a déclaré, en s'engageant publiquement à accepter les listes ou en établissant des lois qui fixeraient des critères pour créer des comités, qui en préciseraient la composition et le mandat — tout cela viendrait limiter leurs pouvoirs constitutionnels et serait donc inconstitutionnel.

Further criteria for the granting of mandate and the verification that the mandate had been respected would have to be laid down. These criteria should ensure that the mandate is precise and that a clear deadline is supplied.
D'autres critères devraient être fixés pour l'attribution du mandat et la vérification de son respect, afin que le mandat soit clair et qu'un délai précis soit indiqué.

Senator Joyal: If we eventually have a parliamentary committee that would have the mandate to follow up on the review of security and anti-terrorism activities in Canada, its capacity to assume its mandate would be weakened by the fact that it would not be able to rely on that information to go on with his mandate.
Le sénateur Joyal : Si nous avons un jour un comité parlementaire chargé de faire le suivi de l'examen des activités de sécurité et de contre-terrorisme au Canada, sa capacité de s'acquitter de son mandat serait affaiblie par le fait qu'il n'aurait pu s'appuyer sur ces renseignements pour le faire.