Traduction de «mandate would last » (Anglais → Français) :

The initial mission mandate would last at least two years.
Le mandat initial de la mission serait de deux ans au moins.

Senator Prud'homme: If we were to review our very broad mandate, would breaking it up into major components, including the Maghreb and West Africa, seem logical to you? Or perhaps at the end of our mandate, which will last at least a year, we will be able to draw conclusions, as best we can, about the regions, the one you oversee, among others.
Le sénateur Prud'homme : Si nous avions à réviser notre mandat qui est très large, est-ce que cela vous apparaîtrait logique d'y aller par grandes sections, dont le Maghreb et ensuite l'Afrique de l'Ouest, ou si on peut réussir à la fin de notre mandat, qui va durer au moins un an, tirer le mieux que l'on peut des conclusions pour les régions, c'est-à-dire la vôtre et ceux et celles qui s'occupent de cette région.

In doing so, however, I would also like to draw the JURI Committee's attention to the fact that, due to the late presentation by the Commission of the present "omnibuses" proposals, there is a risk that the end of the delegation of powers to the Commission would always overlap with the end of the legislature and that Parliament will always have to examine the Commission report and the possible extension of the delegation in the last year of its mandate.
En même temps, je voudrais attirer l'attention de la commission JURI sur le fait qu'en raison de la présentation tardive par la Commission des propositions "omnibus", il y a un risque que la fin de la délégation de pouvoirs à la Commission coïncide encore avec la fin de la législature et que le Parlement doive toujours examiner le rapport de la Commission et l'extension possible de la délégation durant la dernière année de son mandat. Cela aurait pour conséquence que le pouvoir de contrôle des actes délégués du PE soit compromis. En conséquence, la commission de l'emploi invite la commission JURI à identifier les moyens appropriés pour éviter ce risque, tout en établissant un délai de cinq ans pour la délégation de pouvoirs à la Commission.

That was at a time when the Conservative government probably thought, as many analysts did, that their mandate would last a year or a year and a half.
C'est à l'époque où le gouvernement conservateur, de toute façon, pensait probablement, comme beaucoup d'analystes maintenant, qu'il ferait un mandat d'un an ou un an et demi.

With regards to the legislation, I think I've heard from both the current government and the last government a real reluctance to pursue that on the basis that this type of legislation would be unconstitutional; that the authority they have under the powers given them to appoint justices in the Constitution—that any legislation that would limit their abilities, whether it's, as Justice Minister Rock did, committing publicly to accepting the lists or establishing legislation that set criteria to establish the committees and how the committees would be composed and what their mandate would be all of that limits their constitutional authority and therefore would be unconstitutional.
Pour ce qui est du cadre législatif, je crois que le gouvernement actuel et le gouvernement précédent se sont montrés très réticents à envisager cette solution pour la raison qu'un tel projet de loi serait inconstitutionnel, que le pouvoir de nommer les juges selon la Constitution — qu'un projet de loi limiterait leur capacité, que ce soit, comme le ministre de la Justice Rock l'a déclaré, en s'engageant publiquement à accepter les listes ou en établissant des lois qui fixeraient des critères pour créer des comités, qui en préciseraient la composition et le mandat — tout cela viendrait limiter leurs pouvoirs constitutionnels et serait donc inconstitutionnel.

It was said that its mandate would last until January and now it turns out that the date for the end of the Commission’s operations is being brought forward.
Il a été dit que son mandat durerait jusqu'en janvier et maintenant il s'avère que la fin du mandat de la Commission est avancée.

I would ask first of all whether Mr Kaczyński, who met Mr Pöttering last week, raised this issue with him; secondly, whether it is right and indeed possible for a Member of this House to be stripped of their democratically-elected mandate in this way; and thirdly, whether you would give this House the assurance that Parliament will act to protect Mr Geremek’s right to exercise his democratically-elected mandate with all possible haste.
Je voudrais tout d’abord demander si M. Kaczyński, qui a rencontré M. Pöttering la semaine dernière, a soulevé cette question, deuxièmement, s’il est juste et envisageable qu’un député de cette Assemblée soit dépouillé de cette façon de son mandat alors qu’il est élu démocratiquement et troisièmement, si vous comptez donner à l’Assemblée plénière l’assurance que le Parlement agira le plus rapidement possible pour protéger M. Geremek et lui permettre d’exercer démocratiquement son mandat.

During the course of our parliamentary mandate—assuming that it would last three or four years—we would have three or four opportunities to introduce bills.
Dans le cadre d'un mandat—faisant le pari que notre mandat parlementaire dure trois ou quatre ans—, on aurait donc à peu près trois ou quatre opportunités de déposer des projets de loi.

This is, as it was intended to be, the scope of the Bourlanges report, but we feel that the report has exceeded its mandate in including more problematic issues which, in our opinion, should have been discussed in more depth by Parliament and which we certainly cannot accept as the last word on the matter. I would mention, in particular, the proposals Mr Bourlanges makes regarding the constitutional revision procedure, which we as a group cannot endorse.
Ceci constitue, et devait constituer, le cadre du rapport de notre collègue M. Bourlanges qui, toutefois, selon nous, est allé au-delà de son mandat en y introduisant des éléments assez problématiques lesquels, à notre avis, devraient être discutés de manière plus approfondie par ce Parlement et que nous ne pouvons absolument pas considérer comme la référence ultime à cet égard.