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Vertaling van "its composition must reflect " (Engels → Frans) :

Its composition must reflect the agency's position in the Community executive, while taking account of the expertise of the national executives and, under certain conditions, the point of view of interested parties.

Sa composition doit refléter l'insertion de l'agence dans l'exécutif communautaire, tout en tenant compte de l'expertise des exécutifs nationaux et, sous certaines conditions, du point de vue des parties intéressées.


In the same way, it should be noted that measures taken by a selection board in order to comply with its obligation to ensure stability of its composition must, where appropriate, be assessed in the light of the particular characteristics of the recruitment organised and of the practical requirements inherent in the organisation of the competition without, however, the selection board being able to dispense with observance of the fundamental assurances of equal treatment of the candidates and objectivity in the ch ...[+++]

Dans le même sens, il y a lieu de relever que les mesures prises par un jury en vue de s’acquitter de son obligation d’assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l’organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s’affranchir du respect des garanties fondamentales de l’égalité de traitement des candidats et de l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt du Tribunal de premiè ...[+++]


For products consisting of two or more textile components not having the same fibre composition, each component’s composition must appear.

Pour les produits textiles constitués de deux parties textiles ou plus n’ayant pas la même composition en fibres textiles, la composition fibreuse de chacune des parties doit être indiquée.


Its composition must reflect the agency's position in the Community executive, while taking account of the expertise of the national executives and, under certain conditions, the point of view of interested parties.

Sa composition doit refléter l'insertion de l'agence dans l'exécutif communautaire, tout en tenant compte de l'expertise des exécutifs nationaux et, sous certaines conditions, du point de vue des parties intéressées.


Where a formal or structured consultation body exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.

Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission doit veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.


Where a formal or structured consultation body already exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.

Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission devrait veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.


Where a formal or structured consultation body already exists, the Commission should take steps to ensure that its composition properly reflects the sector it represents.

Lorsqu'il existe déjà un organe de consultation formel ou structuré, la Commission devrait veiller à ce que sa composition reflète fidèlement le secteur représenté.


This group of products must contain the same active substances of the same specifications, and their compositions must present only variations from a previously authorised biocidal product which do not affect the level of risk associated with them and their efficacy.

Ce groupe de produits doit contenir les mêmes substances actives de mêmes caractéristiques, et leur composition ne peut présenter, par rapport à un produit précédemment autorisé, que des variations qui n'affectent pas le niveau de risque auquel ils correspondent ni leur efficacité.


For products consisting of two or more textile components not having the same fibre composition, each component’s composition must appear.

Pour les produits textiles constitués de deux parties textiles ou plus n’ayant pas la même composition en fibres textiles, la composition fibreuse de chacune des parties doit être indiquée.


Whereas the data collected must be obtained from agricultural holdings specially and suitably selected in accordance with common rules and must be based on verifiable facts ; whereas such data must reflect technical, economic and social conditions on the holdings involved, be taken from individual holdings, be available as quic ...[+++]

considérant que les données à recueillir doivent provenir d'exploitations agricoles spécialement et convenablement sélectionnées selon des règles communes et reposer sur des faits contrôlables ; que ces données doivent s'inscrire dans le contexte technique, économique et social de l'exploitation agricole, correspondre à des exploitations individuelles, être disponibles aussi rapidement que possible, répondre à des définitions identiques, être présentées selon un schéma commun, pouvoir être utilisées à tout moment et dans tous leurs détails par la Commission; ...[+++]




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Date index: 2025-08-27
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