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Vertaling van "it would make airlines " (Engels → Frans) :

It would specify the subjects that a contract should cover, a list that would probably turn out similar to the contents of IATA's recommended conditions of carriage (see Annex 3); and it would make airlines inform passengers of the contract and, if practicable, file it with the supervisory authorities in the Member States.

Elle préciserait les points à inscrire dans le contrat, dont la liste serait probablement semblable au contenu des conditions de transport recommandées par l'IATA (voir l'annexe 3). Elle imposerait aux compagnies aériennes d'informer les passagers à propos du contrat et, si possible, de le transmettre aux autorités de surveillance dans les États membres.


It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.

Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.


Such an approach would make it possible to more accurately target cost reduction and regulatory improvements and would be better suited to the specificities of EU policy making.

Une telle méthode permettrait de cibler plus précisément les réductions de coûts et les améliorations à apporter à la réglementation et serait plus adaptée aux spécificités de l'élaboration des politiques de l'UE.


The Minister of Transport, Infrastructure and Communities implied that Bill C-459 would make airlines responsible for weather-related cancellations and delays, but that is untrue.

Alors que la déclaration du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités laisse entendre que le projet de loi C-459 rendrait les transporteurs aériens responsables des annulations et des retards causés par les conditions météorologiques, ce n'est en réalité pas le cas.


To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the SRM would make it impossible to plan for the resolution of groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.

Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du MRU, il serait impossible de planifier la résolution de groupes et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.


This would benefit airlines operating limited services within the scope of the Community scheme, including airlines from developing countries.

Une telle disposition serait à l’avantage des compagnies aériennes dont l’activité est limitée à certains services, qui entrent dans le champ d’application du système communautaire, notamment de compagnies aériennes des pays en développement.


One would think that the airline would make this a priority and that safety interests would be the airlines' top key concern and priority, but in our experience it is a legitimate role of government to take responsibility for those things.

On pourrait penser que les compagnies aériennes en feront leur priorité et que la sécurité sera leur principale préoccupation, mais l’expérience nous a démontré que le gouvernement a un rôle légitime à jouer en assumant la responsabilité de ce genre de choses.


Indeed, a smart CEO of a truly successful airline would make a point of ensuring that as few complaints as possible make it up to the level of the commissioner.

Un bon PDG d'une compagnie aérienne en vue aurait bien sûr à coeur de voir à ce qu'il y ait le moins de plaintes possible qui se rendent au niveau du Commissaire aux plaintes.


The member stated that on October 26 the minister started a new strategy and in a new direction to see how the airline would eventually be taken over. He would make the process more competitive by perhaps abandoning the 10% rule to allow an airline or a company to own more than 10% of a Canadian airline.

Le député a déclaré que, le 26 octobre, le ministre a amorcé une nouvelle stratégie et a pris une nouvelle orientation en ce qui concerne les modalités de participation au capital de la compagnie aérienne, que le gouvernement souhaitait rendre le processus plus ouvert à la concurrence et que, pour cela, il faudrait peut-être abandonner la règle des 10 p. 100 et permettre à une compagnie aérienne ou un groupe quelconque de détenir plus de 10 p. 100 des actions d'une compagnie aérienne canadienne.


The Commission recognizes that the proposed agreement has potential benefits, both for the consumer and for technical development, but sees potential risks to competition which have to be explored further with the companies, including the extent to which the joint venture would reduce competition and would make it more difficult for smaller airlines to compete on fair terms, if the agreemen ...[+++]

La Commission reconnaît que l'accord proposé présente des avantages potentiels tant pour le consommateur que sur le plan du développement technique, mais elle considère qu'il peut aussi présenter un certain nombre de risques pour la concurrence, qui devront être examinés plus en détail avec les compagnies aériennes; il s'agit de déterminer dans quelle mesure la coentreprise limiterait la concurrence et restreindrait la possibilité, pour les petites compagnies aériennes, de concourir sur une base équitable, si l'accord devait être app ...[+++]




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Date index: 2023-03-20
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