Traduction de «issuers who already publish quarterly » (Anglais → Français) :

Issues of securities must divulge annual financial, reports, as well as interim financial reports (‘interim management statements’) if they do not already publish quarterly financial reports.
Les émetteurs de valeurs mobilières sont tenus de divulguer des rapports financiers annuels etsemestriels, ainsi que les états financiers intermédiaires (les «déclarations intermédiaires de la direction») s'ils ne publient pas déjà des rapports financiers trimestriels.

[16] A host Member State may require issuers: a) to publish regulated information on their Internet sites, and b) to alert any interested person, without delay and free of charge, to any new disclosure or any change to regulated information which has already been published (See Article 17).
[16] L'État membre d'accueil pourra imposer aux émetteurs: a) de publier régulièrement des informations sur leurs sites Internet, et b) de prévenir toute personne intéressée, sans délai et gratuitement, de la mise en ligne d'informations nouvelles ou de la modification d'informations réglementaires déjà publiées (cf. article 17).

Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.
Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des déclarations intermédiaires de la direction.

A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year. Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.
Il conviendrait donc d'introduire l'obligation de publier un bilan de gestion intermédiaire au cours du premier semestre d'un exercice et un second bilan au cours du semestre suivant. Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des rapport intérimaires de la direction.

2. Issuers which, under either national legislation or the rules of the regulated market or of their own initiative, publish quarterly financial reports in accordance with such legislation or rules shall not be required to make public statements by the management provided for in paragraph 1.
2. Les émetteurs qui, en vertu de la législation nationale, en vertu des règles du marché réglementé ou de leur propre initiative, publient des rapports financiers trimestriels conformément à la législation ou aux règles précitées ne sont pas tenus de publier les déclarations de la direction prévues au paragraphe 1.

2. Issuers which under national legislation, the rules of the regulated market or of their own initiative, publish quarterly financial reports in accordance with the said legislation or rules shall not be required to make public statements by the management provided for in paragraph 1.
2. Les émetteurs qui, en vertu de la législation nationale, des règles du marché réglementé ou de leur propre décision publient des rapports financiers trimestriels conformément à la législation ou aux règles précitées ne sont pas tenus de rendre publics les rapports de direction prévus au paragraphe 1 .

The Common Position imposes a new requirement that home Member States may require issuers who publish their prospectus in a printed form, to also publish it on the issuers website.
La position commune impose une nouvelle exigence en ce sens que les États membres d'origine peuvent faire obligation aux émetteurs de publier leur prospectus sous une forme imprimée mais aussi sur leur site web.

The updates for the Issuer’s information, which are not already published in accordance to laws or regulations in force, will be provided by Supplements or with other more rapid and effective instruments in the hands of the Authority.
Les actualisations des informations de l'émetteur qui ne sont pas déjà publiées conformément aux lois ou aux réglementations en vigueur seront fournies par des suppléments ou bien par d'autres instruments plus rapides et plus efficaces à la disposition de l'autorité compétente.

According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.
Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.