Traduction de «documents already published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Publishing and Documentation
Édition et documentation

Centre for Agricultural Publishing and Documentation | PUDOC [Abbr.]
Centre de publication et de documentation agricoles | Centre de publications et de documentation agricoles | PUDOC [Abbr.]

Electronic Documentation and Publishing Unit
Groupe de la documentation et de l'édition électronique

Sector for Document Management & Publishing
secteur de la gestion de la documentation et de l'édition

Director Publishing and Graphics Services [ DPGS | Director Documentation and Drawing Services ]
Directeur - Services d'édition et de graphisme [ DSEG | Directeur - Services de documentation et de dessin ]

published patent documents
documents de brevet publiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission had already announced that a follow-up document would be published early in 2003.
La Commission avait déjà annoncé qu'elle soumettrait un document de suivi au début de l'année 2003.

An outline was published on 20 December 2016 and a draft guidance document – already consulted with Member States and stakeholders - will be available for public consultation in autumn.
Un aperçu a été publié le 20 décembre 2016 et un projet de document d'orientation, déjà soumis pour consultation aux États membres et aux parties prenantes, sera mis à la disposition du public, pour consultation, à l'automne.

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to the internationally agreed normative documents whose references were already published in the Official Journal of the European Union and which a Member State or the Commission considers justified, given that such acts could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
Il convient d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution relatifs aux objections à l’encontre de documents normatifs approuvés au niveau international qu’un État membre ou la Commission considère comme justifiées lorsque les références à ces documents ont déjà été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que lesdits actes pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access to information; maintains that the public should be given access to all relevant negotiating documents, including those already agreed on, with the exception of those which are considered sensitive, with a clear justification on a case-by-case basis, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001.
rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplore que la Commission et le Conseil classifient régulièrement tous les documents relatifs aux négociations, ce qui restreint l'accès des citoyens aux informations; insiste sur la nécessité de rendre accessibles au public les documents de négociation pertinents, y compris les documents pour lesquels les parties se sont déjà mises d'accord, à l'exception de ceux qui doivent rester confidentiels sous réserve d'une justification claire au cas par cas, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1049/2001.

At least 1 month before the date fixed for the general meeting, shareholders are entitled to inspect documents (unless they have already been published on the website) such as the draft terms of the merger, the annual accounts and the reports of the administrative bodies.
Au moins un mois avant la date de l’assemblée générale, les actionnaires ont le droit de prendre connaissance des documents (sauf s’ils sont déjà publiés sur le site internet) tels que le projet de fusion, les comptes annuels et les rapports des organes d’administration.

According to the information available at that stage, which was based mostly on press articles, the Commission suspected that, according to the tender documents published by AVAS in order to appoint the liquidator, AVAS decided to sell off Tractorul as functional modules and already at an early stage attached conditions to ensure the maintenance of the production activity for the next 10 years and the re-hiring of former employees.
Conformément aux informations alors disponibles, provenant principalement d’articles de presse, la Commission a soupçonné, en se fondant sur le dossier d’appel d’offres publié par AVAS en vue de la désignation du liquidateur, qu’AVAS avait décidé de mettre Tractorul en liquidation par modules fonctionnels, en ajoutant dès la phase initiale des conditions assurant le maintien de la production durant les dix ans à venir, ainsi que la reprise des anciens salariés.

In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.
C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.

If a document has already been published, the person making the enquiry should be directed to the sales agents of the Office for Official Publications of the European Communities or to the documentation or information centres which provide free access to documents, such as Info-Points, European documentation centres, etc.
Si le document demandé est déjà publié, le demandeur est orienté vers les points de vente de l'Office des publications officielles des Communautés européennes ou vers les centres de documentation ou d'information qui permettent un accès gratuit aux documents, tels que les Info-points, les centres de documentation européenne, etc.