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Traduction de «issue until they » (Anglais → Français) :

In fact, cabotage with the European carriers is a significant issue for the U.S., and it isn't clear that they would resolve the Canadian issue until they had addressed the issue with the Europeans.

En fait, le cabotage avec les transporteurs européens est un enjeu important pour les États-Unis et je ne suis pas certain que les Américains voudront résoudre cette question avec le Canada tant qu'ils ne l'auront pas réglée avec les Européens.


This may be done formally, by adopting a work plan, or by simply allowing committee members to discuss an issue until they are ready to make a decision.

Le comité peut faire cela officiellement, en adoptant un plan de travail, ou en permettant simplement à ses membres de discuter d’une question jusqu’à ce qu’ils soient prêts à prendre une décision .


2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Regis ...[+++]

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émissi ...[+++]


2. Qualified certificates issued to natural persons under Directive 1999/93/EC shall be considered as qualified certificates for electronic signatures under this Regulation until they expire.

2. Les certificats qualifiés délivrés aux personnes physiques au titre de la directive 1999/93/CE sont considérés comme des certificats qualifiés de signature électronique au titre du présent règlement jusqu’à leur expiration.


And people sought under a European Arrest Warrant may not currently have access to a lawyer in the country where the warrant has been issued until they are surrendered to that country.

Il se peut en outre que les personnes arrêtées en vertu d'un mandat d'arrêt européen n'aient accès aux services d'un avocat dans le pays où le mandat a été émis que lorsqu'elles sont remises aux autorités de ce pays.


For a transitional period until 1 March 2013, consignments of aquatic animals accompanied by animal health certificates issued in accordance with the models set out in Part A or B of Annex IV to Regulation (EC) No 1251/2008, and fishery products accompanied by animal health certificates issued in accordance with the model set out in Appendix IV of Annex VI to Regulation (EC) No 2074/2005, in their version prior to the amendments in ...[+++]

Pendant une période transitoire expirant le 1er mars 2013, les lots d’animaux aquatiques accompagnés de certificats zoosanitaires établis conformément aux modèles figurant à l’annexe IV, partie A ou B, du règlement (CE) no 1251/2008, et les produits de la pêche accompagnés de certificats sanitaires établis conformément au modèle figurant à l’appendice IV de l’annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 avant leur modification par le présent règlement, peuvent être mis sur le marché ou introduits dans l’Union, à condition qu’ils atteignent leur lieu de destination final avant cette date.


They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.

Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.


For ACP/India sugar for refining, licences shall be valid until the end of the delivery period for which they are issued or, in the case of licences issued from 1 April, until the end of the third month following that in which they were actually issued.

Pour le sucre ACP/Inde à raffiner, les certificats sont valables jusqu'à la fin de la période de livraison à laquelle ils se rapportent ou, pour les certificats délivrés à partir du 1er avril, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective.


The scientists at Health Canada are doing their work and a notice of compliance will not be issued until they are satisfied that rBST is safe and efficacious.

Les scientifiques de Santé Canada font leur travail et un avis de conformité ne sera émis que lorsqu'ils seront persuadés que la somatotrophine bovine est sûre et efficace.


' One of the beauties of an unelected Senate — since we are on that subject — is that we will stick around for a while and we have the capacity to keep coming back to the issues until they do.

L'un des avantages d'un sénat non élu — puisque nous sommes sur ce sujet — est que nous serons là pendant un certain temps et que nous avons la capacité de revenir sur les mêmes problèmes jusqu'à ce que les choses bougent.




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Date index: 2023-10-07
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