4. In accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1095/2010 , ESMA shall issue guidelines addressed to competent authorities which comply with Article 14b. Those guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in Recommendation 2009/384/EC, the size of the management company and the size of UCITS they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.
4. L’AEMF émet à l’intention des autorités compétentes, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010, des orientations conformes à l'article 14 ter. Ces orientations tiennent compte des principes relatifs à des politiques de rémunération saines énoncés dans la recommandation 2009/384/CE, ainsi que de la taille des sociétés de gestion et de celle des OPCVM qu'elles gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités.
