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Traduction de «is fundamentally flawed because » (Anglais → Français) :

New entrants and regulatory authorities disagreed, arguing that the incentives, especially in call termination, remained fundamentally different because of the ubiquity of the incumbent's network.

Les nouveaux arrivants et les autorités réglementaires ne sont pas d'accord: ils estiment que les incitations, notamment pour la terminaison d'appel, sont fondamentalement différentes en raison de l'ubiquité du réseau de l'opérateur historique.


The use of immigration law as anti-terrorism law is fundamentally flawed because it cannot be directed against citizens who are prepared to engage in terrorism.

On ne peut utiliser les lois sur l'immigration pour contrer le terrorisme. C'est fondamentalement erroné parce que les lois sur l'immigration ne peuvent viser des citoyens qui se préparent à mener des activités terroristes.


We have a bill that is fundamentally flawed because, despite the protestations otherwise, it would create two levels of Canadian citizenship.

Le projet de loi dont nous sommes saisis laisse fondamentalement à désirer parce que, bien qu'on dise le contraire, il créerait deux niveaux de citoyenneté canadienne.


In addition, as long as the the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the 7 term of the Sejm cannot take up their judicial functions in the Constitutional Tribunal, the Commission considers that the selection process of the new President of the Tribunal remains fundamentally flawed.

En outre, aussi longtemps que les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par la 7 législature de la Diète ne pourront pas prendre leurs fonctions juridictionnelles au sein du Tribunal constitutionnel, la Commission considérera que le processus de sélection du nouveau président du Tribunal reste fondamentalement biaisé;


The Commission considers that this procedure which led to the appointment of a new President of the Tribunal is fundamentally flawed as regards the rule of law.

La Commission considère que la procédure ayant abouti à la nomination d'une nouvelle présidente du Tribunal est fondamentalement erronée au regard de l'état de droit.


In other cases, no observers were sent, because the minimum standards formally agreed by the EU as preconditions for observation were not met and the EU did not want to be seen to be giving legitimacy to a flawed process.

Dans d'autres cas, aucun observateur n'a été envoyé parce que les normes minimales formellement reconnues par l'UE comme conditions préalables à l'observation n'étaient pas respectées et que l'UE ne voulait pas paraître cautionner un processus truqué.


Of course, I also think it is fundamentally flawed because profoundly, philosophically and policy-wise, it is simply mistaken.

Cela dit, je suis aussi d'avis qu'il comporte des lacunes graves puisque le principe, la philosophie et les politiques qui le sous-tendent sont tout simplement malavisées.


The one time sponsorship option, such as that proposed in Bill C-394, is fundamentally flawed because it is an expansion of the family class which would be unsustainable and unmanageable.

La possibilité de parrainer une fois une personne selon les modalités énoncées dans le projet de loi C-394 présente une lacune fondamentale, à savoir un élargissement de la catégorie « regroupement familial », qui rendrait la gestion du parrainage impossible et non viable.


Where it is impossible to transfer an applicant to the Member State primarily designated as responsible because there are substantial grounds for believing that there are systemic flaws in the asylum procedure and in the reception conditions for applicants in that Member State, resulting in a risk of inhuman or degrading treatment within the meaning of Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the determ ...[+++]

Lorsqu’il est impossible de transférer un demandeur vers l’État membre initialement désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet État membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’État membre procédant à la détermination de l’État membre responsable poursuit l’examen des critères énoncés au chapitre III afin d’établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable.


There has been a process for the five people who are in detention now, but the people representing them believe it is fundamentally flawed because all this evidence has been evaluated in secret and no one representing the interests of these people, or even an independent person like an amicus, has been in the room to challenge the evidence.

Il y a eu une procédure pour les cinq personnes qui sont détenues maintenant, mais les gens qui les représentent sont d'avis qu'il y a eu des erreurs fondamentales parce que toutes les preuves ont été évaluées en secret et qu'aucune personne représentant les intérêts de ces gens, ou même une personne indépendante comme un amicus, n'était dans la salle pour contester ces preuves.


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