Traduction de «is broadly available throughout » (Anglais → Français) :

The assertion that colour of right is a common law defence that is broadly available throughout the Criminal Code as a result of section 8(3) is wrong in law, in my respectful opinion.
L'assertion voulant que la défense d'apparence de droit soit une défense de droit commun qui est largement offerte dans tout le Code criminel aux termes du paragraphe 8(3) est erronée en droit, sauf votre respect.

I certainly recognize that that is a debate for another time between this place and the Supreme Court of Canada as to who should be making laws in such an important area that has such broad implications and such broad effect throughout the land.
J'admets volontiers que ce débat devra se faire à un autre moment, entre les Communes et la Cour suprême du Canada, pour savoir qui doit légiférer dans un domaine aussi important, qui a des conséquences aussi considérables dans tout le pays.

16. Stresses the need to ensure that passengers receive timely, accurate and comprehensive information on their rights before purchasing travel services, and that such information, especially on rights and procedures for receiving help in the event of long delays/cancellation and requesting compensation, is made available throughout the various stages of travel and is always available on the travel service’s website; believes that efforts to publicise passenger rights could be extended and combined by means of cooperation between national authorities, consumer organisations, national enforcement bodies, transport companies, etc.; calls for action to strengthen the role of consumer centres in resolving consumer problems and disputes and increase the resources allocated to them, and to ensure that effective mechanisms for alternative dispute resolution and collective redress are available with a view to protecting passenger rights effectively and guaranteeing proper compensation; invites the Commission to set fixed deadlines for responding to passenger’s complaints which are identical for all transport modes; calls on the Commission to set up a single, easy-to-understand helpline website, available in all official EU languages, to provide information on passenger rights (www.travel.eu);
16. souligne la nécessité de garantir que les passagers reçoivent des informations précises et complètes en temps voulu sur leurs droits avant de contracter des services de voyage et que ces informations, notamment en ce qui concerne les droits et les procédures d'assistance en cas de retard important ou d'annulation et les droits et les procédures d'indemnisation sont disponibles au cours des différentes étapes du voyage et qu'elles soient disponibles sur le site internet du service de voyage; estime que les actions visant à faire connaître les droits des passagers auprès de la population pourraient être intensifiées et partagées entre les acteurs concernés grâce à la coopération entre les autorités nationales, les associations de consommateurs, les organismes nationaux, les sociétés de transport, etc.; demande que de mesures soient prises pour renforcer le rôle des centres de consommateurs dans la résolution des problèmes et litiges des voyageurs, ainsi que pour garantir la disponibilité de mécanismes alternatifs efficaces de résolution des litiges et de recours collectifs; dans ce contexte, invite à la mise en place d'un site web unique d'assistance en ligne pour les informations concernant les droits des passagers (www.travel.eu); invite la Commission à définir des délais fixes pour les réponses à apporter aux plaintes qui sont identiques à tous les modes de transport; invite la Commission à élaborer un site web unique d'assistance en ligne pour les informations concernant les droits des passagers et disponible dans toutes les langues de l'UE (www.travel.eu);

The Ploteus portal on learning opportunities throughout the European countries is a service of the Commission which contributes to a better transparency of qualifications by providing information about education, training and learning opportunities available throughout Europe.
Consacré aux possibilités d'études et de formation, le portail "Ploteus", géré par la Commission, participe à l'amélioration de la transparence des certifications en fournissant des informations sur les études, formations et parcours d'apprentissage accessibles dans les pays européens.

To be more effective these grants need to be increased in value and made available throughout all years of the student's program (1120) More broadly, it's time this government did more to address the underlying problem of rising fees: the inadequate levels of core operating funding for universities and colleagues.
Pour que ces subventions soient plus efficaces, il faut en augmenter le montant et les accorder pendant toute la durée des études (1120) De manière générale, il est grand temps que le gouvernement actuel en fasse plus pour s'attaquer à la cause sous-jacente de l'augmentation des frais : l'insuffisance du financement de base des universités et des collèges.

My organization wants to urge that this research be moved along quickly, the findings be made broadly available, and that there be some broad discussion, perhaps throughout the sector, about the disbursement quota issue.
Mon organisation vous invite à accélérer cette recherche, à faire connaître le plus vite possible ses conclusions et à élargir les discussions, éventuellement à notre secteur, sur la question des contingents de versement.

3. For the purpose of paragraph 2, "forage area" shall mean the area of the holding that was available throughout the calendar year for rearing bovine animals and sheep and/or goats including areas in shared use and areas which were subject to mixed cultivation.
3. Aux fins du paragraphe 2, on entend par "superficie fourragère" la superficie de l'exploitation disponible pendant toute l'année civile pour l'élevage de bovins et d'ovins et/ou de caprins, y compris les superficies utilisées en commun et les superficies soumises à une culture mixte.

Scientific findings need to be made broadly available. The Commission will promote the diffusion of information, for example through a specific web site.
Une large diffusion des découvertes scientifiques s'impose et la Commission encouragera la diffusion d'informations, par exemple, via un site internet spécifique.

We believe this is an important directive and we must all work to ensure it is implemented, because our ultimate objective is the impact it will have on the life of working citizens. So we need to ensure that it is transposed into law in the Member States as quickly as possible and, more importantly, that information is broadly available to citizens, especially women, social agencies, the judicial system and the administrative system.
Nous croyons, pour notre part, en l’importance de cette directive, et nous devons tous nous préoccuper de sa mise en œuvre, car ce sont les effets qu’elle aura pour la vie professionnelle des citoyens qui comptent finalement à nos yeux. Il nous faut donc veiller à ce que la directive soit transposée le plus rapidement possible dans le droit interne des États membres, et surtout à ce que les citoyens eux-mêmes, à commencer par les femmes, ainsi que les organismes sociaux, la magistrature et les rouages administratifs en soient amplement informés.

Nutritious food is broadly available at supermarkets or corner stores throughout the areas in southern Canada.
On trouve facilement des aliments nutritifs dans les supermarchés