Vertaling van "irregularities however because " (Engels → Frans) :

The Commission therefore does not expect to encounter systematic irregularities in tax rulings. However, at this stage the Commission has concerns that the tax ruling for Starbucks Manufacturing EMEA BV is providing that company with a selective advantage, because there are doubts whether it is in line with a market-based assessment of transfer pricing.
Elle ne s'attend donc pas à constater des irrégularités systématiques en matière de décisions anticipatives, mais elle craint, à ce stade, que la décision applicable à Starbucks Manufacturing EMEA BV ne confère à cette dernière un avantage sélectif, étant donné qu'il existe des doutes quant à sa conformité avec une évaluation des prix de transfert fondée sur le marché.

There is, however, another irregular situation, because the Slovak national law on which the registration is based does not exist, since Slovakia has repealed it.
Cependant, il existe une autre situation irrégulière, car la loi nationale slovaque sur laquelle l’enregistrement se base n’existe pas, puisque la Slovaquie l’a abrogée.

2. Takes the view that reform of the CAP, with the move from a production aid system to a single-payment system, ought to limit risks of fraud and irregularities; however, because of the complexity of the system and the way in which it is applied, differing according to Member States, an effective and transparent control system needs to be put in place, with steps to be taken to prevent farmers who work on a cross-border basis receiving either too little aid or more than the rules prescribe as a result of differences in implementation between the Member States in question;
2. estime que la réforme de la PAC, avec le passage d'un système d'aides à la production à un régime de paiement unique, devrait limiter les risques de fraudes et d'irrégularités; toutefois, la complexité du système comme son application différenciée selon les Etats membres nécessitent la mise en place d'un système de contrôle efficace et transparent, lequel doit empêcher que les agriculteurs qui travaillent par-delà les frontières voient leur prime réduite ou reçoivent plus que ce que prévoit la réglementation, ce, du fait de différences de mise en œuvre entre les États membres concernés;

2. Welcomes the Commission’s proposals aimed at simplifying administrative procedures for the complex and costly tendering and implementation procedure within the research framework programmes, in particular the gradual introduction of performance-based funding and flat-rate elements for the staff of the projects concerned; suggests reconsidering the so-called ‘one project per topic’ rule and encourages the introduction of a more flexible bottom-up thematic approach to speed the process between innovative ideas and their implementation; stresses, however, that because of the inherent unpredictability of research, projects whose results cannot be clearly known in advance are also valuable; also observes that it ought to be clear how audit rules are to be interpreted in order to make a clear difference between possible irregularities and deliberate fraud;
2. se félicite des propositions de la Commission visant à simplifier les formalités administratives liées aux modalités complexes et coûteuses d'appel d'offres et de procédure d'exécution des programmes-cadres de recherche, en particulier l'introduction progressive d'un financement fondé sur les résultats et des éléments forfaitaires pour le personnel du projet concerné; propose un réexamen de la règle dite "un projet par thème" et encourage la mise en place d'une approche thématique ascendante plus souple afin d'accélérer le processus menant à la mise en œuvre des idées innovantes; souligne cependant qu'en raison de l'imprévisibilité inhérente à la recherche, certains projets dont le résultat est de prime abord difficile à déterminer sont également dignes d'intérêt; fait également observer que les règles d'audit devraient pouvoir être interprétées sans ambiguïté afin de distinguer clairement entre d'éventuelles irrégularités et des cas de fraude délibérée;

However, we cannot draw any significant conclusions about general trends from the figures for just one year, especially because it was not possible in the report to differentiate between fraud and more general irregularities, because in this respect the Member States do not yet report in a uniform way.
Toutefois, il n'est pas possible de tirer, à partir des chiffres d'une seule année, une conclusion significative sur les tendances, d'autant plus qu'il n'a pas été possible d'opérer une distinction entre d'une part, la fraude, et d'autre part, les irrégularités en général, les États membres n'ayant pas encore tous les mêmes critères en la matière.

[16] A third such report was to appear in 2001; however, the original sample had to be modified because of four cases involving irregularities as regards origin which no longer required examination after the Court of First Instance adopted its ruling on Turkish televisions.
Un troisième rapport de ce type devait paraître en 2001 ; toutefois, l'échantillon originel a dû être révisé du fait de quatre dossiers relatifs à des irrégularités en matière d'origine et dont le traitement ne se justifiait plus eu égard à l'adoption de l'arrêt du Tribunal de Première Instance sur les TV turques [17].

However, where the laboratory tests have been carried out because of a suspicion of irregularity or previous tests have given positive results, the consignments may not be released until the test results are negative;
Toutefois, lorsque les tests de laboratoire sont effectués en raison d'une suspicion d'irrégularité ou lorsque des tests précédents ont donné des résultats positifs, les lots ne seront libérés qu'après que les résultats des tests se seront révélés négatifs;

Mr. Paul Mercier: You will however recognize that there is an irregularity that looks very unfair, since those people suffered because we took so long in recognizing their service.
M. Paul Mercier: Vous reconnaissez quand même qu'il y a une anomalie qui a toutes les allures d'une injustice dans le fait que ces gens ont pâti parce que nous avons mis tellement de temps à reconnaître leurs services.

However, there are users of tobacco who smoke irregularly or smoke very small amounts, and who would never be expected to have any of the adverse effects of heart disease, lung cancer, chronic pulmonary disease and these sorts of things, because their dosages are very low.
Néanmoins, il existe des fumeurs qui fument de façon irrégulière ou de très petites quantités, et dont on peut s'attendre qu'ils ne présentent jamais les effets négatifs des maladies coronariennes, du cancer du poumon, des maladies pulmonaires chroniques et autres problèmes du même genre, car les doses qu'ils absorbent sont très faibles.