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Traduction de «irregular arrivals would face mandatory » (Anglais → Français) :

These irregular arrivals would face mandatory detention for up to one year if they were age 16 and over, or until a positive refugee decision was made, whichever came first.

Ces réfugiés en situation d'arrivée irrégulière ferait face à une détention obligatoire pouvant aller jusqu'à un an s'ils sont âgés de 16 ou plus, ou jusqu'à ce qu'une décision favorable soit rendue, selon la première éventualité.


As part of the legislation, designated arrivals would face mandatory detention for up to one year to allow Canadian authorities to determine admissibility and illegal activity.

En vertu de la mesure, les étrangers désignés feraient face à une détention obligatoire pouvant atteindre un an pour laisser le temps aux autorités canadiennes de déterminer leur admissibilité et de vérifier si elles ont déjà participé à des activités illégales.


People who arrive as part of a designated, irregular arrival would still face detention.

Ceux qui font partie d'un groupe dont l'arrivée est qualifiée d'irrégulière risquent toujours la mise en détention.


The bill would allow arbitrary designation of irregular arrivals and their mandatory incarceration.

Le projet de loi permettrait de désigner arbitrairement l'arrivée de certaines personnes comme une arrivée irrégulière et de mettre ces dernières en détention obligatoire.


Arbitrary designation of irregular arrivals and their mandatory incarceration is something that we on this side of the House definitely do not agree with.

La désignation arbitraire de l'arrivée de réfugiés comme une arrivée irrégulière et l'incarcération obligatoire de ces réfugiés est une mesure à laquelle les députés de ce côté-ci de la Chambre s'opposent catégoriquement.


9. Is pleased to note the work undertaken by the Kosovo authorities to end the trend of irregular migration, which peaked at the beginning of 2015; stresses that short-term measures aimed at dissuading the population from leaving should be accompanied by socio-economic developments and job creation so as to encourage citizens to stay in Kosovo and build a future in their country; is convinced that visa liberalisation would also help to curb irregular immigration, as it would allow people-to-people contacts and open up possibilities ...[+++]

9. se félicite des travaux menés par les autorités du Kosovo pour mettre fin au flux d'immigration clandestine qui a atteint son point culminant au début de 2015; souligne que les mesures à court terme visant à dissuader la population de quitter le pays doivent s'accompagner de mesures de développement socio-économique et de création d'emplois, de façon à encourager les citoyens à rester au Kosovo et à se construire un avenir dans leur pays; est convaincu que l'assouplissement du régime des visas pourrait également contribuer à juguler l'immigration clandestine, en favorisant les contacts entre les personnes, et, de ce fait, en ouvrant de nouvelles possibilités pour les citoyens de se rendre à l'étranger pour ...[+++]


Based on the analyses made by the Commission voluntary labelling schemes are permitted under WTO law provided that they are proportionate and open to third country producers, while mandatory labelling would face more controversy in the WTO framework.

Sur la base des analyses réalisées par la Commission, les systèmes d’étiquetage facultatifs sont autorisés au titre de la législation de l’OMC à condition qu’ils soient proportionnés et ouverts aux producteurs des pays tiers, alors que l’étiquetage obligatoire soulèverait davantage de controverses dans le cadre de l’OMC.


Amendments containing additional cases where persons convicted of certain offences would face mandatory exclusion; in the proposed mechanism, only those cases subject to criminal sanctions in all Member States should be included.

Les amendements prévoyant d'autres cas d'exclusion obligatoire de personnes condamnées pour certains délits ; dans le mécanisme proposé, seuls les cas soumis à des sanctions pénales dans tous les États membres devraient être inclus.


Although protection needs were different, and the situation was different, the reception of those displaced persons by the different countries of the EU and their public contrasts sharply with the uncertain and often hostile reception faced by many who arrive in the EU today as applicants for asylum in irregular and difficult circumstances.

Même si les besoins de protection et la situation étaient différents, l'accueil des personnes déplacées par les différents États membres de l'UE et leurs citoyens contraste fortement avec l'accueil incertain et souvent hostile qui est actuellement réservé à de nombreux demandeurs d'asile arrivant dans l'UE dans des conditions illégales et difficiles.


The reduction in Members of the European Parliament that we would face, coupled with the arrival of new Member States which are smaller in population than Scotland or Wales and which would be fully represented in all the institutions of the Union, will certainly increase the pressure for and our people’s commitment to the idea of our own independence in this great European confederation.

La réduction du nombre des députés du Parlement européen à laquelle nous serions confrontée, couplée à l'arrivée de nouveaux États membres, dont la population est moins importante que celle de l'Écosse ou du Pays de Galles et qui seraient pleinement représentés au sein de toutes les institutions de l'Union, augmentera certainement la pression exercée par notre peuple et son engagement à l'idée de notre propre indépendance dans cette grande confédération européenne.




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Date index: 2024-03-13
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