Vertaling van "investigation especially where " (Engels → Frans) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

34. Call into question the long duration of the investigations into US internet giant Google, and regrets the fact that these investigations have already dragged on for several years, with no transparency and no definitive results to show, reflecting the fact that until 2014 the Commission was reluctant to indicate its intention to abolish market restrictions; points out that, especially where dynamic markets are concerned, proceedings that take so long can amount to de facto market cleansing and create uncertainty for all parties;
34. remet en cause la longueur de l'enquête contre le géant américain de l'internet, Google, et déplore que l'enquête, qui dure depuis déjà plusieurs années, manque de transparence et n'ait pas encore abouti du fait que jusqu'en 2014, la Commission n'avait pas affiché clairement la volonté de supprimer les restrictions de marché; souligne qu'en particulier sur des marchés dynamiques, des procédures aussi longues peuvent, de facto, conduire à un assainissement du marché et créer une incertitude pour toutes les parties;

The Canadian Food Inspection Agency will continue to verify that labelling regulations are followed, especially where there is a clear risk to health or safety, by investigating consumer complaints, inspecting at the manufacturer and retail levels, and doing laboratory testing.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera de veiller à ce que le règlement sur l'étiquetage soit respecté, en particulier lorsqu'il y a un risque évident pour la santé ou la sécurité et, à cette fin, elle enquêtera sur les plaintes des consommateurs, elle effectuera des inspections au niveau des fabricants et des détaillants et elle procédera à des tests en laboratoire.

35. Calls on the Commission and the European Central Bank to investigate the moral hazard implications for Member States of financing critical infrastructure projects via EU project bonds or Eurobonds, especially where such infrastructure projects are transnational in scope;
35. demande à la Commission et à la Banque centrale européenne d'analyser les implications en termes d'aléa moral pour les États membres du financement de projets d'infrastructures primordiaux au moyen d'obligations européennes liées à des projets ou d'euro-obligations, particulièrement lorsque ces projets d'infrastructures ont une dimension transnationale;

8. Notes the potential merits of ‘EU project bonds’ for financing new infrastructure, including energy infrastructure, which could have an effective European added value; calls, however, upon the Commission and the European Central Bank to investigate the impact such bonds would have on financial markets, transparency, risk-taking and responsibility in the market as well as the budgetary implications for Member States of financing critical infrastructure projects via EU project bonds or Euro-bonds, especially where such infrastructure projects have a transnational reach;
8. relève l'intérêt éventuel des emprunts obligataires européens pour financer de nouvelles infrastructures, y compris énergétiques, ce qui pourrait créer une réelle valeur ajoutée européenne; prie cependant la Commission et la Banque centrale européenne d'étudier plus avant l'incidence que de tels emprunts pourraient avoir sur les marchés financiers, la transparence, la prise de risque et la responsabilité sur le marché, ainsi que ce qu'impliquerait en termes budgétaires, dans l'optique des États membres, le financement de projets décisifs d'infrastructures au moyen d'obligations européennes liées à des projets ou d'euro-obligations, particulièrement lorsque ces projets d'infrastructures ont une dimension transnationale;

The tribunal also plays an advisory role to government by conducting general investigations on economic matters and references, especially in the following cases: safeguard measure cases where the tribunal finds there is hardship or where the Governor in Council may ask for recommendations on measures to mitigate this hardship; general investigations on economic and tariff matters which are referred back by the government or finance minister and, lastly, in accordance with permanent references on tariffs, investigations on applications made by producers demanding tariff reductions for textiles they import in the course of their production activities.
Le tribunal joue également un rôle consultatif auprès du gouvernement en menant des enquêtes générales sur des questions économiques et les saisines, notamment dans les cas suivants: les causes portant sur les mesures de sauvegarde dans le cadre desquelles le tribunal conclut qu'il y a dommage et où le gouverneur en conseil peut demander qu'on lui recommande des mesures à prendre pour contrer ce dommage; les enquêtes générales portant sur des questions économiques et tarifaires qui font l'objet d'un renvoi de la part du gouvernement ou du ministre des Finances et, finalement, en vertu de saisines permanentes sur les tarifs, les enquêtes sur les demandes présentées par des producteurs canadiens qui réclament des allégements tarifaires à l'égard des intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de production.

The section on investigative hearings would compel material witnesses to disclose information relating to terrorism to a judge even without a formal trial (1050) It appears that both these measures are reasonable, especially in the context of the investigative hearings where there is protection from self-incrimination.
Les dispositions relatives aux audiences d'investigation inciteront les témoins directs à divulguer des renseignements concernant le terrorisme à un juge, même sans qu'il y ait de procès officiel (1050) Ces deux mesures semblent raisonnables, surtout que, pendant les audiences d'investigation, les témoins sont protégés contre l'auto-incrimination.

Boys were most strongly over-represented in the area of physical abuse, especially in the 0- to 3-year-old category where boys accounted for 59 percent of investigations.
Les garçons étaient surreprésentés en particulier en ce qui a trait aux sévices, particulièrement dans le groupe des 0 à 3 ans, pour lequel 59 p. 100 des enquêtes menées visaient des garçons.