Traduction de «introduced last december » (Anglais → Français) :

Some amendments were introduced last December with the support of the collective societies, and by extension with the support of the songwriters and composers themselves.
Elles ont été modifiées en décembre dernier au soutien des sociétés de gestion collective des auteurs, donc à la charge des auteurs eux-mêmes.

The Parliament has been involved with pushing the AfT agenda for some time, and introduced a new budget line specifically targeted at AfT activities into the 2007 budget approved by the European Parliament last December.
Le Parlement, qui s'est employé depuis un certain temps à faire progresser le dossier de l'aide au commerce, a introduit dans le budget 2007, qu'il a adopté en décembre dernier, une nouvelle ligne budgétaire spécifiquement consacrée aux activités concernant le domaine de l'aide au commerce.

Firstly, last January we introduced more frequent decision-making in infringement proceedings with the aim of speeding up cases; secondly, we launched the ‘EU Pilot’ project in 15 Member States last April to test a new method aimed at improving problem solving and the availability of information; thirdly, the main purpose of this initiative, which is close to Parliament’s interests, is to better serve the interests of citizens and businesses with regard to questions and problems identified in the application of Community law, including infringements of this law; fourthly, the Commission will nonetheless continue to decide to prosecute infringements in the event of non-conformance within the framework of the ‘EU Pilot’ project, particularly through infringement proceedings; and fifthly, President Barroso has written to the chairman of Parliament’s Committee on Legal Affairs, Mr Gargani, with details of the pilot project’s performance in December 2008.
Premièrement, il y a eu l’introduction en janvier de l’année dernière d’une prise de décisions plus fréquente en matière de procédures d’infraction dans le but de faciliter l’avancement des affaires; deuxièmement, l’introduction du projet «Union européenne pilote», en avril de l’année dernière, avec quinze États membres, expérimente une nouvelle méthode visant à améliorer la résolution des problèmes et la disponibilité des informations; troisièmement, l’objectif principal de cette initiative qui est proche des intérêts du Parlement est de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les questions et les problèmes qu’ils ont identifiés dans l’application du droit communautaire, y compris les violations du droit communautaire; quatrièmement, néanmoins, la Commission continuera à décider de poursuivre les violations en cas de non-règlement dans le cadre du projet «Union européenne pilote», et ce notamment au moyen des procédures d’infraction; cinquièmement, le président Barroso a communiqué par écrit au président de la commission juridique du Parlement, M. Gargani, les informations factuelles sur le fonctionnement du projet pilote en décembre 2008.

Bill C-20 was introduced last December. It proposes a number of criminal law reforms that will provide children with increased protection against all forms of exploitation, including against sexual exploitation through child pornography.
Le projet de loi C-20, déposé en décembre dernier, propose un certain nombre de modifications à la législation pénale, qui ont pour objet de mieux protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation, y compris l'exploitation sexuelle par la pornographie juvénile.

This bill was introduced last December, belatedly, if you ask me.
En décembre, ce projet de loi a été déposé, bien tardivement à mon avis.

Indeed, the last of these resolutions proposed introducing a general moratorium on the use of these nets on 31 December 1992, when all large-scale high-sea drift-net fishing was to be suspended.
Dans la dernière de ces résolutions, il a même été proposé d'introduire un moratoire général pour l'utilisation de ces filets au 31 décembre 1992, date à laquelle devrait être garantie la suspension de la pêche hauturière à grande échelle aux filets maillants dérivants.

Last but not least, we should also refer again to the intention of the European Council in December 2005 to introduce different legal standards within the framework of cohesion policy for the old and new Member States.
Il convient enfin de rappeler l'intention du Conseil européen de décembre 2005 de mettre en place des normes juridiques différentes pour les anciens et pour les nouveaux États membres, dans le cadre de la politique de cohésion.

While the member for Winnipeg St. James talks about the Reform Party and its policies, I have heard nothing about his defending the motion to create a distinct society for part of this country which was introduced last December in this House.
Puisque le député de Winnipeg St. James parle du Parti réformiste et de ses politiques, disons que je n'ai rien entendu de sa part contre la motion visant à créer une société distincte dans une partie du pays, motion présentée à la Chambre en décembre dernier.

The legislation, initially introduced last December by the now Minister of Foreign Affairs, is meant to address the calls of four out of five Canadians for a structural change in the system.
Le projet de loi, initialement présentée en décembre par l'actuel ministre des Affaires étrangères, devait répondre aux demandes de quatre Canadiens sur cinq qui souhaitent qu'on apporte un change- ment structurel au système.

As you have said, however, the total allowable catches and quotas for 2001, which were set by the Council of Fisheries Ministers in December last year, have introduced something new: there has been a greater percentage reduction in allowable catches in the Bay of Biscay than in all the other northern hake fishing areas.
Toutefois, comme vous l'avez signalé, les totaux admissibles de captures et de quotas pour 2001, qui ont été fixés par le Conseil des ministres de la Pêche en décembre dernier, ont introduit une nouveauté : on a constaté une plus grande réduction en pourcentage des captures autorisées dans le golfe de Gascogne que dans toutes les autres zones de pêche du colin du nord.