Vertaling van "amendments were introduced last december " (Engels → Frans) :

Some amendments were introduced last December with the support of the collective societies, and by extension with the support of the songwriters and composers themselves.
Elles ont été modifiées en décembre dernier au soutien des sociétés de gestion collective des auteurs, donc à la charge des auteurs eux-mêmes.

With the accession of ten new Member States, 11 new cross-border programmes were launched and amendments were introduced to 17 programmes to add the new Member States among the participants.
Avec l’adhésion de dix nouveaux États membres, onze nouveaux programmes transfrontaliers ont été lancés et des modifications ont été introduites dans dix-sept programmes afin d'inclure les nouveaux États membres parmi les participants.

The notification deadlines of 1 April and 1 October set by Regulation (EC) No 479/2009, as amended, were introduced in order to ensure consistency with the underlying annual and quarterly government sector accounts, as reported to Eurostat in various ESA95 transmission tables.
Les dates limites de notification du 1er avril et du 1er octobre, fixées par le règlement (CE) n° 479/2009, tel que modifié, ont été adoptées en vue de garantir la cohérence avec les comptes sectoriels annuels et trimestriels sous‑jacents des administrations publiques, tels que transmis à Eurostat dans divers tableaux établis selon le SEC 95.

Significant legislative amendments were introduced by decree.
D’importantes modifications ont été apportées à la législation par voie de décret.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.

Bill C-20 was introduced last December. It proposes a number of criminal law reforms that will provide children with increased protection against all forms of exploitation, including against sexual exploitation through child pornography.
Le projet de loi C-20, déposé en décembre dernier, propose un certain nombre de modifications à la législation pénale, qui ont pour objet de mieux protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation, y compris l'exploitation sexuelle par la pornographie juvénile.

This bill was introduced last December, belatedly, if you ask me.
En décembre, ce projet de loi a été déposé, bien tardivement à mon avis.

The Yukon Act still serves as Yukon's constitution, with amendments such as the historic measures on devolution that I introduced last December in the House of Commons.
À ce jour, la Loi sur le Yukon sert de constitution à ce territoire; des modifications y ont été apportées, notamment l'historique Accord de transfert d'attributions au Yukon que j'ai présenté à la Chambre en décembre dernier.

These amendments were introduced last fall as Bill S-20.
Ces amendements ont été présentés l'automne dernier dans le projet de loi S-20.