Traduction de «forthcoming entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.
Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.

33. In the context of the forthcoming entry into force of the EU-Central America Association Agreement, emphasises the need for the Union to have a delegation in Panama, an important partner and the only country in the region without such a delegation; calls on the EEAS to take action to this end as soon as possible;
33. dans le contexte de l'entrée en vigueur prochaine de l'accord d'association UE-Amérique centrale, souligne la nécessité pour l'Union de disposer d'une délégation au Panama, partenaire important et unique pays de la région à ne pas en disposer; invite le SEAE à entamer dans les meilleurs délais les démarches en ce sens;

12. In the context of the forthcoming entry into force of the EU-Central America Association Agreement, emphasises the need for the Union to have a delegation in Panama, an important partner and the only country in the region without such a delegation, and calls on the EEAS to take action to this end as soon as possible.
12. dans le contexte de l'entrée en vigueur prochaine de l'accord d'association UE-Amérique centrale, souligne la nécessité pour l'Union de disposer d'une délégation au Panama, partenaire important et unique pays de la région à ne pas en disposer, et invite le SEAE à entamer dans les meilleurs délais les démarches en ce sens;

34. In the context of the forthcoming entry into force of the EU-Central America Association Agreement, emphasises the need for the Union to have a delegation in Panama, an important partner and the only country in the region without such a delegation; calls on the EEAS to take action to this end as soon as possible;
34. dans le contexte de l'entrée en vigueur prochaine de l'accord d'association UE-Amérique centrale, souligne la nécessité pour l'Union de disposer d'une délégation au Panama, partenaire important et unique pays de la région à ne pas en disposer; invite le SEAE à entamer dans les meilleurs délais les démarches en ce sens;

1. Welcomes the forthcoming entry into force of the Convention on Cluster Munitions (CCM) on 1 August 2010;
1. se félicite de l'entrée en vigueur prochaine de la convention sur les armes à sous-munitions au 1 août 2010;

Adoption of this text is also urgent in view of the forthcoming entry into force of the Community Code on Visas, which abolishes D + C visas. As well as maintaining a high level of security within the Schengen area, thanks to the obligation to consult the Schengen Information System when processing D visa applications, this report provides a fair and balanced solution to situations that must no longer arise in the future.
L’adoption de ce texte est également une urgence au regard de l’entrée en vigueur prochaine du code communautaire des visas, qui abolit les visas D + C. Tout en maintenant un niveau de sécurité élevé au sein de l’espace Schengen grâce à l’obligation d’interroger le SIS lors du traitement des demandes de visas D, ce rapport apporte une solution juste et équilibrée à des situations qui ne doivent plus se présenter à l’avenir.

In view of the forthcoming entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the European Union, without prejudice to Article 39 of that Treaty, and in order to enable operators of those countries to benefit from this quota as of the date of their accession, the quota period should be divided into two sub-periods and the quantity available under this quota should be staggered over these periods, taking into account the traditional trade patterns between the Community and the supplier countries within this quota.
En vue de la prochaine entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sans préjudice de l’article 39 dudit traité, et afin de permettre aux opérateurs de ces pays de bénéficier de ce contingent dès la date d’adhésion, il convient de diviser la période contingentaire en deux sous-périodes et d’échelonner les quantités disponibles au titre du contingent sur ces périodes, compte tenu des courants d’échange traditionnels entre la Communauté et les pays fournisseurs dans le cadre de ce contingent.

However, in view of the forthcoming entry into force of the Treaty of Accession of Bulgaria and Romania to the European Union, without prejudice to Article 39 of that Treaty, and in order to enable operators of those countries to benefit from this quota as of the date of their accession, the quota period should be divided into two sub-periods and the quantity available under this quota should be staggered over these periods, taking into account the traditional trade patterns between the Community and the supplier countries within this quota.
Toutefois, en vue de la prochaine entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, sans préjudice de l’article 39 dudit traité, et dans le but de permettre aux opérateurs de ces pays de bénéficier de ce contingent dès la date d’adhésion, il convient de diviser la période contingentaire en deux sous-périodes et d’échelonner la quantité disponible au titre de ce contingent sur ces périodes en tenant compte des courants d'échange traditionnels entre la Communauté et les pays fournisseurs dans le cadre de ce contingent.

The goals of the 2002 Communication have now broadly been reached with the entry into force of the Schengen Borders Code, the establishment of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) and the forthcoming adoption of the External Borders Fund which will enter into force in 2007.
Dans l'ensemble, les objectifs de la communication de 2002 sont désormais atteints, avec l'entrée en vigueur du code frontières Schengen, la création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) et la prochaine adoption de la décision portant création du Fonds pour les frontières extérieures, qui sera opérationnel en 2007.

In order to avoid another lengthy process during which the Arbitration Convention would not be applicable throughout the whole (enlarged) EU, the JTPF examined ways to speed up the entry into force of the Arbitration Convention in the new EU Member States following the forthcoming enlargement of the EU in May 2004.
Afin d'éviter un nouveau processus de longue haleine au cours duquel la Convention d'arbitrage ne serait pas applicable dans l'ensemble de l'UE (élargie), le FCPT a examiné les mesures qui pourraient être prises pour accélérer l'entrée en vigueur de la Convention d'arbitrage dans les nouveaux États membres de l'UE à la suite du prochain élargissement de mai 2004.