Vertaling van "into several sub-measures " (Engels → Frans) :

Moreover, experience shows that it is possible to circumvent the EU small series legislation by dividing a vehicle type into several sub-types under different type-approvals.
En outre, l'expérience a également montré qu'il était possible de contourner la législation de l'UE concernant les petites séries en divisant un type de véhicule en plusieurs sous-types sous différentes réceptions.

In order to ensure a regular flow of imports, it is appropriate to sub-divide each import tariff quota period into several sub-periods.
Afin d’assurer la régularité des flux d’importation, il est approprié de diviser chaque période contingentaire d’importation en plusieurs sous-périodes.

[8] This would give the holder the right to reside and (where relevant) work in the EU for a set period that could be split into several sub-periods separated by periods of return to the country of origin.
[8] Le titulaire aurait ainsi le droit de séjourner et (le cas échéant) de travailler dans l'UE pendant une période déterminée, qui pourrait être subdivisée en plusieurs sous-périodes séparées par des périodes de retour dans le pays d'origine.

Commission Regulation (EC) No 327/98 (3) opened and provided for the administration of certain import tariff quotas for rice and broken rice, broken down by country of origin and split into several sub-periods in accordance with Annex IX of the Regulation.
Le règlement (CE) no 327/98 de la Commission (3) a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement.

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.
Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.

In view of the specific characteristics of many Mediterranean fisheries, which are restricted to certain geographical sub-zones, and taking into account the tradition of applying effort management system at sub-regional level, it is appropriate to provide for the establishment of Community and national management plans, combining in particular effort management with specific technical measures.
Eu égard aux caractéristiques propres à un grand nombre de pêches méditerranéennes, qui sont limitées à certaines sous-régions géographiques et étant donné que le système de gestion de l'effort est traditionnellement mis en œuvre au niveau sous-régional, il y a lieu d'établir des plans de gestion communautaires et nationaux combinant en particulier la gestion de l'effort et des mesures techniques spécifiques.

In some cases, the joint programme proposal is divided into several parts; regional sub-programmes are developed for the respective regions, whereby each sub-programme takes the specific situation of the region into account and presents a strategy for the region's specific needs.
Dans certains cas, la proposition commune de programme est divisée en plusieurs parties. Les sous-programmes régionaux sont élaborés pour les régions concernées; chaque sous-programme tient compte de la situation spécifique de la région considérée et présente une stratégie destinée à répondre à ses besoins spécifiques.