Vertaling van "instrument could start " (Engels → Frans) :

If not able to adapt, the European standardisation system risks becoming irrelevant with companies turning instead to other instruments (as could be seen in the ICT sector) or worse could start to work as a brake on innovation.
Faute de pouvoir s’adapter, le système européen de normalisation risque de perdre toute utilité aux yeux des entreprises, qui se tourneraient alors vers d’autres instruments (comme cela a été le cas dans le secteur des TIC) ou, pire, pourrait devenir un frein à l’innovation.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point Article 15 of the Brussels I Regulation, which combines two conditions to decide whether a consumer is eligible for the protective rules [66]: firstly, that the business directs its activities towards the State of the consumer's residence and, secondly, that a contract is concluded at a distance within the framework of these activities.
Aussi le futur instrument "Rome I" pourrait-il s'inspirer de l'article 15 du règlement "Bruxelles I" qui, pour décider si un consommateur bénéficie des règles protectrices, pose une double condition : d'une part, le professionnel doit avoir dirigé ses activités vers l'Etat du domicile du consommateur et, d'autre part, il est nécessaire qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, dans le cadre de ces activités [66].

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

Decision-makers have started to monitor the development of these models, asking questions about their real contribution to sustainable development and considering which instruments of public policy could provide support for the models that have the greatest impact.
Ces derniers commencent à suivre leur développement, à s’interroger sur la contribution réelle de ces nouveaux modèles au développement durable et à réfléchir aux outils d’action publique qui permettraient de soutenir les modèles ayant le plus d’impact.

Regulation (CE) N° 2258/96 for rehabilitation and reconstruction operations in developing countries can be a useful instrument to complement long term development programmes and could also be used to continue finance for actions started in the framework of the Rapid Reaction Mechanism.
Le règlement (CE) n° 2258/96 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction dans les pays en développement pourrait constituer un instrument utile dans la mise en oeuvre des programmes de développement à long terme.

The decision of the Council to enable Europol to start negotiating agreements between Europol and the countries of the Western Balkans could in due course provide a useful instrument in the fight against organised crime.
La décision du Conseil de permettre à Europol d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'accords entre Europol et les pays des Balkans occidentaux pourrait, le moment venu, constituer un instrument utile dans la lutte contre la criminalité organisée.