Vertaling van "instructions governing the various programmes could " (Engels → Frans) :

The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.
Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.

Sound governance of the programmes also requires that the tasks of the Administrative Board be compliant with the new missions assigned to the Agency under Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, notably regarding the operation of the Galileo security centre and the instructions given pursuant to Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union
Une bonne gouvernance des programmes exige aussi que les tâches dévolues au conseil d’administration soient conformes aux nouvelles missions qui incombent à l’Agence au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, notamment en ce qui concerne l’exploitation du centre de sécurité Galileo et les instructions fournies en vertu de l’action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l’exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l’Union européenne

Sound governance of the programmes also requires that the tasks of the Administrative Board be compliant with the new missions assigned to the Agency under Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, notably regarding the operation of the Galileo security centre and the instructions given pursuant to Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union .
Une bonne gouvernance des programmes exige aussi que les tâches dévolues au conseil d’administration soient conformes aux nouvelles missions qui incombent à l’Agence au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, notamment en ce qui concerne l’exploitation du centre de sécurité Galileo et les instructions fournies en vertu de l’action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l’exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l’Union européenne .

136. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate statement of assurance as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes could not be formulated more clearly;
136. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

9. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate statement of assurance as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes could not be formulated more clearly;
9. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de garanties suffisantes en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

145. Notes that, in internal policy areas, there is still, unfortunately, no adequate DAS as regards the legality and regularity of payments; calls on the Commission continuously to verify whether its cost-reimbursement systems could not be simplified and the procedures and instructions governing the various programmes not be formulated more clearly;
145. déclare que dans les domaines de politique intérieure, il n'y a malheureusement pas encore de DAS adéquate en ce qui concerne la légalité et la régularité des paiements; demande à la Commission de vérifier de manière continue si les systèmes de remboursement des frais ne pourraient pas être simplifiés et les procédures et instructions régissant les différents programmes, formulées plus clairement;

- "in the area of internal policies, despite progress made in certain areas, the risk of errors will persist unless the legal framework is changed so as to simplify cost reimbursement systems and clarify the procedures and instructions governing the different programmes" (Point VII c, page 13);
- "s’agissant des politiques internes, en dépit des progrès accomplis dans certains domaines (.) il est probable que le risque d'erreurs persistera si le cadre juridique n'est pas modifié de manière à simplifier les systèmes de remboursement des coûts et à clarifier les procédures et instructions relatives aux différents programmes" (point VII c, page 13);

This proposal concerns the means by which the various Community agencies and programmes could be opened to neighbouring countries.
Cette proposition concerne les méthodes par lesquelles les différents agences et programmes communautaires peuvent être ouverts à la participation des pays voisins.

The Commission started consideration of a large number of these programmes and negotiations with the regions concerned so that the various programmes could begin as soon as possible, in fact in 2001.
Pour un grand nombre de ces programmes, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les régions concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.