Traduction de «cost-reimbursement systems could » (Anglais → Français) :

In order to reduce the complexity of the existing funding rules, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur, il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.

Besides other positive aspects such as the satisfaction of travellers and the symbolic effect of showing the EU as open to the world, Automated Border Control systems could significantly increase cost-effectiveness as more passengers would be processed at the borders by a smaller number of border guards, thereby reducing overall costs for Member States faced with continuously increasing passenger flows.
En plus des autres aspects positifs, tels que la satisfaction des voyageurs et l’image symbolique d’une Union européenne ouverte sur le monde, les procédures automatisées de contrôle aux frontières accroîtraient considérablement la rentabilité, puisqu’un plus petit nombre de gardes-frontières suffirait pour contrôler un plus grand nombre de voyageurs, ce qui réduirait le coût global pour les États membres confrontés à des flux de voyageurs en constante augmentation.

The establishment of a UDI system could also support the achievement of other objectives such as the fight against counterfeiting, better distribution control, stock management and reimbursement issues.
La mise en place d’un système d’IUD pourrait également faciliter la concrétisation d’autres objectifs tels que la lutte contre la contrefaçon ou l’amélioration du contrôle de la distribution, de la gestion des stocks et des procédures liées aux remboursements.

In order to ensure the necessary simplification in the management, administration and control of operations that receive an ERDF grant, particularly when linked to a result-based reimbursement system, it is appropriate to add three additional forms of eligible costs, namely, indirect costs, lump sums and flat-rate standard scales of unit cost.
Afin d'assurer la nécessaire simplification de la gestion, de l'administration et du contrôle des opérations qui bénéficient d'une subvention du FEDER, en particulier lorsqu'elles sont liées à un système de remboursement fondé sur le résultat, il y a lieu d'ajouter trois formes supplémentaires de coûts éligibles, à savoir les coûts indirects, les montants forfaitaires et les taux forfaitaires fondés sur des barèmes standard de coût unitaire.

In order to ensure the necessary simplification in the management, administration and control of operations receiving an ESF grant, particularly when linked to a result-based reimbursement system, it is appropriate to add two additional forms of eligible costs, namely, lump sums and flat-rate standard scales of unit cost.
Afin d’assurer la nécessaire simplification de la gestion, de l’administration et du contrôle des opérations bénéficiant d’une subvention du FSE, en particulier lorsqu’elles sont liées à un système de remboursement fondé sur les résultats, il y a lieu d’ajouter deux formes supplémentaires de coûts éligibles, à savoir les montants forfaitaires et les taux forfaitaires fondés sur des barèmes standard de coût unitaire.

As the revenues derived from each reimbursable public service task are deducted from the operating costs, the system guarantees that the annual compensation payments are limited to the net cost of each public service obligation (see paragraph 65).
Les recettes provenant de chaque tâche de service public dont les coûts sont remboursables étant déduites des coûts d'exploitation, le système garantit que les compensations annuelles sont limitées au coût net de chaque obligation de service public (voir considérant 65).

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.