Traduction de «instruct its servants to immediately commence negotiations » (Anglais → Français) :

The petitioners humbly pray and call upon parliament to instruct its servants to immediately commence negotiations with the Government of Saskatchewan to jointly fund the upgrading of this vital national transportation link by constructing two additional lanes.
Les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'ordonner à ses fonctionnaires d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue d'assurer le financement conjoint de travaux qui permettront d'ajouter deux voies à ce tronçon indispensable de la Transcanadienne.

They humbly call upon parliament to instruct its servants to immediately commence negotiations with the Government of Saskatchewan to jointly fund the upgrading of this vital national transportation link by constructing two additional lanes.
Ils demandent au Parlement d'ordonner à ses fonctionnaires d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue d'assurer le financement conjoint de travaux qui permettront d'ajouter deux voies à ce tronçon indispensable de la Transcanadienne.

- supporting multilateral efforts to limit arms proliferation, exports and disarmament (MTCR code of conduct, safeguards, early entry into force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, immediate commencement of negotiations on a Fissile Material Cut-Off Treaty, EU code of conduct on arms exports, July 2001 UN Conference on the illicit trade in small arms and light weapons and follow-up, supporting the Ottawa process on landmines),
- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui se tiendra en juillet 2001, suivi de cette conférence, soutien du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel),

Mr. Mike Sullivan: At the finance committee yesterday, apparently there were instructions to several committees, including ours, to study parts of Bill C-45, so I'm seeking unanimous consent for the presentation today of the following motion: that the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities immediately commence a study, as has been requested by the Standing Committee on Finance in their motion adopted on October 31, 2012— Excuse me— —into the subject matter of clauses 219 to 222 in Bill C-45— Excuse me.
M. Mike Sullivan: Hier, au Comité des finances, nous avons appris que l'on aurait apparemment donné à plusieurs comités, dont le nôtre, l'instruction d'étudier diverses parties du projet de loi C-45, ce qui m'amène à demander le consentement unanime pour la présentation de la motion suivante aujourd'hui: que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées commence immédiatement une étude, comme l'a demandé le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le 31 octobre 2012.

– (RO) Mr President, in keeping with the vision on enlargement, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe supports the immediate commencement of negotiations.
– (RO) Monsieur le Président, conformément à la vision sur l’élargissement, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe soutient l’ouverture immédiate des négociations.

The relevant decision of the European Parliament once again urged the settlement of the name debate and the immediate commencement of accession negotiations.
La décision pertinente du Parlement européen recommandait instamment une fois encore de régler le débat sur la dénomination et d’ouvrir immédiatement les négociations d’adhésion.

Once adopted the Parties would be committed to commencing negotiations immediately and to pursuing them, without interruption, to conclusion.
Une fois adopté, les Parties seraient tenus d'engager immédiatement des négociations et de les poursuivre sans interruption jusqu'à leur conclusion.

It should immediately commence negotiations of tax treaty changes with the U.S. to eliminate withholding tax on interest on non-arm's-length transactions on a bilateral basis.
Le gouvernement fédéral devrait immédiatement commencer à négocier des changements aux conventions fiscales avec les États-Unis, afin d'éliminer les retenues d'impôt à la source sur l'intérêt tiré des transactions sans lien de dépendance, et ce bilatéralement.

46. Welcomes the decision of the European Council of Copenhagen to offer further assistance, encouraging Turkey to pursue with determination the necessary reforms to comply with the political criteria so that in autumn 2004, on the basis of the Commission's progress report, it can be decided whether the conditions for the opening of negotiations are achieved; reminds Turkey that the political criteria are a conditio sine qua non for membership of the EU and have to precede the work on the adoption of the acquis; calls for the immediate release of Leyla Zana, winner of the European Parliament's 1995 Sakharov Prize, and of Hatin Dicle, Selim Sadak and Orhan Dogan, former Turkish members of parliament of Kurdish origin, against whom a fresh trial commenced in Ankara on 28 March 2003 at the request of the European Court of Human Rights;
46. se félicite de la décision prise par le Conseil européen de Copenhague d'apporter à la Turquie une assistance accrue, l'encourageant ainsi à poursuivre avec détermination les réformes nécessaires pour satisfaire aux critères politiques, de façon qu'à l'automne de 2004, sur la base du rapport de la Commission sur les progrès réalisés, il puisse être décidé si les conditions pour ouvrir des négociations sont remplies; rappelle à la Turquie que ces critères politiques sont une condition sine qua non de l'adhésion à l'Union européenne, et que les réformes doivent précéder les travaux sur l'adoption de l'acquis; demande la libération immédiate de Leyla Zana, prix Sakharov 1995 du Parlement européen, ainsi que de Hatin Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan, anciens députés turcs d'origine kurde, contre lesquels un nouveau procès s'est ouvert à Ankara le 28 mars 2003 sur demande de la Cour européenne des droits de l'homme;

The petitioners call upon Parliament to instruct its servants to begin negotiations with Saskatchewan to jointly fund the construction of two additional lanes on the death strip.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de donner instruction au gouvernement d'entamer des négociations avec la Saskatchewan pour le cofinancement de la construction de deux voies supplémentaires sur le fameux tronçon de la mort.