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Vertaling van "immediately commence negotiations " (Engels → Frans) :

- supporting multilateral efforts to limit arms proliferation, exports and disarmament (MTCR code of conduct, safeguards, early entry into force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, immediate commencement of negotiations on a Fissile Material Cut-Off Treaty, EU code of conduct on arms exports, July 2001 UN Conference on the illicit trade in small arms and light weapons and follow-up, supporting the Ottawa process on landmines),

- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite ...[+++]


The petitioners humbly pray and call upon parliament to instruct its servants to immediately commence negotiations with the Government of Saskatchewan to jointly fund the upgrading of this vital national transportation link by constructing two additional lanes.

Les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'ordonner à ses fonctionnaires d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue d'assurer le financement conjoint de travaux qui permettront d'ajouter deux voies à ce tronçon indispensable de la Transcanadienne.


They humbly call upon parliament to instruct its servants to immediately commence negotiations with the Government of Saskatchewan to jointly fund the upgrading of this vital national transportation link by constructing two additional lanes.

Ils demandent au Parlement d'ordonner à ses fonctionnaires d'entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement de la Saskatchewan en vue d'assurer le financement conjoint de travaux qui permettront d'ajouter deux voies à ce tronçon indispensable de la Transcanadienne.


– (RO) Mr President, in keeping with the vision on enlargement, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe supports the immediate commencement of negotiations.

– (RO) Monsieur le Président, conformément à la vision sur l’élargissement, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe soutient l’ouverture immédiate des négociations.


The relevant decision of the European Parliament once again urged the settlement of the name debate and the immediate commencement of accession negotiations.

La décision pertinente du Parlement européen recommandait instamment une fois encore de régler le débat sur la dénomination et d’ouvrir immédiatement les négociations d’adhésion.


Once adopted the Parties would be committed to commencing negotiations immediately and to pursuing them, without interruption, to conclusion.

Une fois adopté, les Parties seraient tenus d'engager immédiatement des négociations et de les poursuivre sans interruption jusqu'à leur conclusion.


It should immediately commence negotiations of tax treaty changes with the U.S. to eliminate withholding tax on interest on non-arm's-length transactions on a bilateral basis.

Le gouvernement fédéral devrait immédiatement commencer à négocier des changements aux conventions fiscales avec les États-Unis, afin d'éliminer les retenues d'impôt à la source sur l'intérêt tiré des transactions sans lien de dépendance, et ce bilatéralement.


In 1973 the Yukon first nations successfully petitioned the Government of Canada to commence modern-day treaty negotiations, and on August 8, 1973, the then Minister of Indian Affairs, the Honourable Jean Chrétien, announced the first comprehensive claims policy immediately following our petition to the Supreme Court of Canada decision on the Calder case.

En 1973, les premières nations du Yukon ont demandé par voie de pétition au gouvernement du Canada d'entamer des négociations en vue de conclure des traités contemporains. Le 8 août 1973, le ministre des Affaires indiennes d'alors, l'honorable Jean Chrétien, a annoncé la première politique sur les revendications globales immédiatement après notre pétition et l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Calder.


To cite just one, the immediate commencement of negotiation of an FMCT is one of the chief nuclear disarmament objectives agreed to by all the NPT states at their 2000 review conference.

Pour n'en citer qu'une, je rappelle que l'ouverture immédiate des négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matière fissile était au nombre des principaux objectifs liés au désarmement nucléaire convenus à l'unanimité par les États signataires du TNP lors de la conférence d'examen de 2000.


46. Welcomes the decision of the European Council of Copenhagen to offer further assistance, encouraging Turkey to pursue with determination the necessary reforms to comply with the political criteria so that in autumn 2004, on the basis of the Commission's progress report, it can be decided whether the conditions for the opening of negotiations are achieved; reminds Turkey that the political criteria are a conditio sine qua non for membership of the EU and have to precede the work on the adoption of the acquis; calls for the immediate release of Leyla Za ...[+++]

46. se félicite de la décision prise par le Conseil européen de Copenhague d'apporter à la Turquie une assistance accrue, l'encourageant ainsi à poursuivre avec détermination les réformes nécessaires pour satisfaire aux critères politiques, de façon qu'à l'automne de 2004, sur la base du rapport de la Commission sur les progrès réalisés, il puisse être décidé si les conditions pour ouvrir des négociations sont remplies; rappelle à la Turquie que ces critères politiques sont une condition sine qua non de l'adhésion à l'Union européenne, et que les réformes doivent précéder les travaux sur l'adoption de l'acquis; demande la l ...[+++]


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