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Traduction de «institutions are only allowed nine months until » (Anglais → Français) :

In addition, Cypriot civil servants moving to work at the EU institutions are only allowed nine months until they are forced to resign under Cypriot legislation or face disciplinary measures.

En outre, la législation chypriote n’autorise les fonctionnaires chypriotes à s’absenter que pendant neuf mois pour travailler dans lesdites institutions; au-delà de cette période, ils doivent démissionner sous peine de s’exposer à des mesures disciplinaires.


The second problem is that Cypriot civil servants moving to work to another Member State are only allowed nine months of unpaid leave until they are forced to resign or face disciplinary measures.

Le deuxième problème est que les fonctionnaires chypriotes qui vont travailler dans un autre État membre n’ont droit qu’à neuf mois de congé sans solde; après cette période, ils sont obligés de démissionner ou s’exposent à des mesures disciplinaires.


1. Stresses the work to be undertaken by the Committee on Petitions, allowing EU citizens and residents some involvement in defending and promoting their rights and in monitoring correct application of Union regulations, as their petitions ensure that citizens' concerns are known so that their legitimate grievances can be resolved within a reasonable timeframe; points out that admissible petitions should be discussed in the Committee within nine months of the petition being filed; reiterates that better institutional coordina ...[+++]

1. souligne le travail devant être accompli par la commission des pétitions afin de permettre une certaine participation des citoyens et des résidents de l'Union à la défense et à la promotion de leurs droits et au contrôle de l'application adéquate de la réglementation de l'Union, dans la mesure où leurs pétitions permettent de faire connaître leurs préoccupations afin qu'une solution soit, dans un délai raisonnable, apportée à leurs griefs légitimes; souligne que les pétitions recevables devraient faire l'objet d'un débat en commission dans un délai de neuf mois après le ...[+++]


3. An official whose service is terminated in the course of a calendar year for any reason other than death or who is on leave on personal grounds during part of the year shall, if he is in active employment in the service of an institution of the European Union for less than nine months of that year, be entitled only to part o ...[+++]

3. Le fonctionnaire qui, au cours d'une année civile, vient à cesser ses fonctions pour une cause autre que le décès, ou vient à bénéficier d'un congé de convenance personnelle, n'a droit, si la période d'activité au service d'une institution de l'Union européenne est, au cours de l'année, inférieure à neuf mois, qu'à une partie du paiement forfaitaire visé aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, calculée au prorata du temps passé en pos ...[+++]


For this assessment, given that full first-year figures will only be available in autumn 2012, we compared EU trade figures with Korea over nine monthsfrom the entry into force in July 2011 until March of this year - with an average of the figures from the same months over the previou ...[+++]

Pour cette évaluation, étant donné que l’ensemble des chiffres de la première année ne sera disponible qu’à l’automne 2012, nous avons comparé les chiffres du commerce de l’UE avec la Corée sur neuf mois – de l’entrée en vigueur, en juillet 2011, jusqu’à mars de cette année – avec une moyenne des chiffres des mêmes mois au cours des quatre années précédentes, pour refléter la fluctuation du commerce due à la crise .


Therefore, I think that we need to work as a matter of priority in the coming months until the summer I think – on the following issues: first, the availability and transparency of information relating to private and public stocks as well as to production and consumption; second, the collection, processing and dissemination of this information; the security mechanism for countries facing a situation of food tension; the role and organisation of food aid at international level and in the European Union; the improvement of international governance, for example through mecha ...[+++]

Aussi, je pense que nous devons travailler prioritairement, dans les prochains mois – je pense d'ici à l'été –, sur les sujets suivants: d'abord, la disponibilité et la transparence des informations liées aux stocks privés et publics, ainsi qu'à la production et à la consommation; ensuite, la question de la collecte, du traitement et de la diffusion de ces informations; le mécanisme de sécurité pour les pays faisant face à une situation de tension alimentaire; le rôle et l'organisation de l' ...[+++]


We are proud of the fact that on our major commitments, in only nine months with substantial opposition from the other parties, we have done so much for average Canadians, from our GST tax cut to delivering on the universal child care allowance to providing for restoring accountability to government through the federal accountability act and by trying to make serious criminals do serious time through our justice reforms.

E ce qui concerne nos principaux engagements, nous sommes fiers d'avoir réussi, en seulement neuf mois et malgré une vive opposition des autres partis, à faire beaucoup pour les Canadiens ordinaires: nous avons réduit la TPS, mis en oeuvre l'allocation universelle pour la garde d'enfants, veiller au rétablissement de la responsabilité par la loi fédérale sur la responsabilité, et tenter d'alourdir les peines des auteurs de graves crimes par nos réformes du système de justice.


But allow me to give you the benefit of my personal experience after nine months of activity within the Commission. It is very difficult to speed up anything in the Commission because there is no other international institution that has to work with as many different and at times conflicting rules and procedures as the European Commission.

Si vous me le permettez, je voudrais cependant vous faire part d’une expérience personnelle, après neuf mois d’activité au sein de la Commission : il est très difficile d'accélérer quelque chose au sein de la Commission, car il n’existe aucune institution internationale qui doit travailler avec autant de règles, méthodes et procédures diverses et partiellement contradictoires que la Commission européenne.


It allows us, in particular, in the first few months of 2002, to spend a little time, among ourselves and with others, asking ourselves some fundamental questions. What do we want to do together? What is the meaning that we wish to give to the European project? What do you expect – and by you I mean not only the institutions but also the Member Stat ...[+++]

Il nous permet notamment, dans les premiers mois de l'année 2002, de passer un peu de temps entre nous et avec d'autres à nous poser cette question fondamentale : que veut-on faire ensemble, quel est le sens que l'on veut donner au projet européen, qu'attendez-vous, non seulement les institutions mais les États membres, et dans chaque État membre les gouvernements, les chefs d'État et de gouvernement, les parlements nationaux, qu'a ...[+++]


The main aspects of this scheme are the following: - payment of the premium is restricted to the first 50 male bovine animals present on the farm; they must be at least nine months old and the premium can be paid only once in the life of any given animal; - the premium is paid directly to the farmer for the animals fattened on his farm; however, payment of the premium on slaughter may be ...[+++]

Les éléments principaux de ce régime sont les suivants: - l'octroi de la prime est limité aux bovins mâles et aux premiers 50 animaux présents sur l'exploitation; les animaux éligibles doivent au moins avoir l'âge de 9 mois et la prime n'est octroyée qu'une fois dans la vie de l'animal; - la prime est octroyée directement au producteur pour les animaux engraissés sur son exploitation agricole; par dérogation, l'octroi de la prime lors de l'abattage des animaux en question est possible; - la prime est octroyée dans tous les Etats membres, à l'exclusion du Royaume-Uni (prime variable) et de l'Italie (prime à la naissance des veaux); - le montant de la prime s'élève ...[+++]




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Date index: 2021-01-21
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