Traduction de «july 2011 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]
Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]

FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt
Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other information: In prison in Italy until 28 July 2011.
Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011.

The regulation 716/2011 established the TAC for the fishery exploiting this stock applicable from 1 July 2011 until 30 June 2012.
Le règlement (UE) n° 716/2011 établissait, pour les pêcheries exploitant ce stock, le TAC applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

For the anchovy stock in the Bay of Biscay, the advice from the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) of July 2012 is based on a fishing season running from 1 July 2011 until 30 June 2012.
En ce qui concerne le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne, l'avis du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de juillet 2012 se fonde sur une campagne de pêche débutant le 1er juillet 2011 et prenant fin le 30 juin 2012.

Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 , as extended by Regulation (EU) No 512/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 amending Council Regulation (EC) No 732/2008 provides for the application of the scheme of generalised tariff preferences (‘the scheme’) until 31 December 2013 or until the scheme under this Regulation is applied, whichever is the earlier.
Le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009, prorogé par le règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil prévoit l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé «schéma») jusqu’au 31 décembre 2013 ou jusqu’à l’application du schéma en vertu du présent règlement, la date la plus proche étant retenue.

For this assessment, given that full first-year figures will only be available in autumn 2012, we compared EU trade figures with Korea over nine months – from the entry into force in July 2011 until March of this year - with an average of the figures from the same months over the previous four years, to reflect the fluctuation in trade due to the crisis .
Pour cette évaluation, étant donné que l’ensemble des chiffres de la première année ne sera disponible qu’à l’automne 2012, nous avons comparé les chiffres du commerce de l’UE avec la Corée sur neuf mois – de l’entrée en vigueur, en juillet 2011, jusqu’à mars de cette année – avec une moyenne des chiffres des mêmes mois au cours des quatre années précédentes, pour refléter la fluctuation du commerce due à la crise .

The financial reference amount for the period from 1 July 2011 until 30 June 2012 is to be decided by the Council.
Le montant de référence financière pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 est arrêté par le Conseil.

These powers have been conferred on the Commission for a period of 4 years from 21 July 2011, thus until 21 July 2015.
Ce pouvoir a été conféré à la Commission pour une durée de 4 ans à compter du 21 juillet 2011, c’est-à-dire jusqu’au 21 juillet 2015.

Responses to the Green Paper are welcome until 31 July 2011.
Les réponses au livre vert sont attendues jusqu'au 31 juillet 2011.

Contributions to the consultation, which can be submitted until 31 July 2011, will determine the need for and form of any EU follow-up action in this field.
Les contributions à la consultation, qui peuvent être soumises jusqu'au 31 juillet 2011, permettront de décider si une éventuelle action de suivi s'impose dans ce domaine, et sous quelle forme, au niveau de l'UE.

The energy efficiency class of a household refrigerating appliance shall be determined on the basis of its Energy Efficiency Index (EEI) as set out in Table 1 from 20 December 2011 until 30 June 2014 and Table 2 from 1 July 2014.
La classe d’efficacité énergétique d’un appareil de réfrigération ménager est déterminée conformément à son indice d’efficacité énergétique (IEE), tel que défini dans le tableau 1 à compter du 20 décembre 2011 et jusqu’au 30 juin 2014, et tel que défini dans le tableau 2 à compter du 1er juillet 2014.