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Traduction de «institution and agency to seek savings wherever » (Anglais → Français) :

Europol should be subject to the general rules on contractual and non-contractual liability applicable to Union institutions, agencies and bodies, save as regards the rules on liability for unlawful data processing.

Il convient qu'Europol soit soumise aux règles générales en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle applicables aux institutions, agences et organes de l'Union, à l'exception des règles relatives à la responsabilité pour traitement illicite de données.


Concerning actions contesting recruitment procedures, an unsuccessful candidate, whether he is an official, a staff member or a candidate from outside the institution or agency concerned, is not bound to seek annulment of both the decision rejecting his application for a particular position and the decision to include another candidate in the reserve list or to appoint that other candidate to the desired position.

S’agissant des recours visant à contester des procédures de recrutement, un candidat évincé, qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un agent ou d’un candidat extérieur à l’institution ou à l’agence, n’est pas contraint de demander à la fois l’annulation de la décision rejetant sa candidature à un poste et celle de la décision portant inscription d’un autre candidat sur la liste de réserve ou de la décision de nomination de cet autre candidat sur le poste convoité.


In accordance with Union law and those instruments the Agency should assist Member States in conducting search and rescue operations in order to protect and save lives whenever and wherever so required.

Conformément au droit de l'Union et auxdits instruments, l'Agence devrait aider les États membres à mener des opérations de recherche et de sauvetage afin de protéger et de sauver des vies là où et à chaque fois que cela s'avère nécessaire.


6. Suggests using the evaluation process to reconsider both the choice of the seat as well as the decision to set up an agency to fulfil primarily the function of a secretariat for BEREC; considers it worthwhile, therefore, to discuss the option of either setting up a BEREC secretariat within the Commission’s Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, thereby avoiding the overhead linked to the struct ...[+++]

6. suggère de mettre à profit le processus d'évaluation pour reconsidérer tant le choix du siège que la décision d'instituer une agence dont la principale fonction est d'assurer des tâches de secrétariat pour l'ORECE; juge dès lors utile d'examiner l'option consistant à mettre en place un secrétariat pour l'ORECE au sein de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission, en évit ...[+++]


Based on the Institutions' impact assessment and evaluation work and input from Member States and stakeholders, and while taking into account the costs and benefits of Union regulation, the Commission will, wherever possible, quantify the regulatory burden reduction or savings potential of individual proposals or legal acts.

Sur la base des analyses d'impact des institutions, des évaluations qu'elles ont menées et des suggestions formulées par les États membres et les parties intéressées, et en tenant compte des coûts et avantages de la réglementation de l'Union, la Commission quantifiera, chaque fois que c'est possible, la réduction de la charge réglementaire ou le potentiel d'économie que présente chaque proposition ou acte juridique.


(2a) In light of the current budgetary constraints at both Union and Member State level, those needs should be carefully weighed against the resources needed at Union and national level to provide the required statistics, and also against the response burden and the respondents’ associated costs; in this regard the programme should seek to, wherever possible, make real savings by identifying overlaps and inefficiencies.

(2 bis) En raison des actuelles contraintes budgétaires pesant sur les États membres comme sur l'Union, ces besoins doivent être soigneusement mesurés à l'aune des ressources nécessaires au niveau de l'Union et au niveau national pour fournir les statistiques requises, ainsi que de la charge de réponse et des coûts correspondants supportés par les répondants. À cet égard, il convient que le programme vise, autant que possible, à faire des économies réelles, une fois identifiés les chevauchements et les inefficacités.


Where a public contract or a framework contract is of interest to two or more institutions, executive agencies or bodies referred to in Article 208 and 209, and whenever there is a possibility for realising efficiency gains, the contracting authorities concerned shall seek to carry out the procurement proced ...[+++]

Lorsqu'un marché public ou un contrat-cadre présente un intérêt pour plusieurs institutions, agences exécutives ou organismes visés aux articles 208 et 209, et qu'il est possible de réaliser des gains en efficacité, les pouvoirs adjudicateurs concernés s'efforcent d'organiser la procédure de passation de marché sur une base interinstitutionnelle.


126. Points out that such analysis should investigate the scope for synergies and, notably, savings, inter alia through restructuring, further interinstitutional cooperation, review of each institution’s and body’s working methods and working places, better separation of tasks of institutions and agencies, the medium and long-term financial impact of building policy, pension systems and other areas of statutory provisions of staff ...[+++]

126. souligne que cette analyse devrait porter sur les possibilités de réaliser des synergies et, partant, des économies, grâce notamment à une restructuration, à davantage de coopération interinstitutionnelle, à un réexamen, par chaque institution ou organe, de ses méthodes de fonctionnement et de son lieu de travail, à une meilleure distinction des missions des institutions et des agences, et à l'évaluation de l'incidence financière à moyen et à long terme de la politique immobilière, des systèmes de pension et d'autres aspects des ...[+++]


127. Points out that such analysis should investigate the scope for synergies and, notably, savings, inter alia through restructuring, further interinstitutional cooperation, review of each institution's and body's working methods and working places, better separation of tasks of institutions and agencies, the medium and long-term financial impact of building policy, pension systems and other areas of statutory provisions of staff ...[+++]

127. souligne que cette analyse devrait porter sur les possibilités de réaliser des synergies et, partant, des économies, grâce notamment à une restructuration, à davantage de coopération interinstitutionnelle, à un réexamen, par chaque institution ou organe, de ses méthodes de fonctionnement et de son lieu de travail, à une meilleure distinction des missions des institutions et des agences, et à l'évaluation de l'incidence financière à moyen et à long terme de la politique immobilière, des systèmes de pension et d'autres aspects des ...[+++]


127. Points out that such analysis should investigate the scope for synergies and, notably, savings, inter alia through restructuring, further interinstitutional cooperation, review of each institution's and body's working methods and working places, better separation of tasks of institutions and agencies, the medium and long-term financial impact of building policy, pension systems and other areas of statutory provisions of staff ...[+++]

127. souligne que cette analyse devrait porter sur les possibilités de réaliser des synergies et, partant, des économies, grâce notamment à une restructuration, à davantage de coopération interinstitutionnelle, à un réexamen, par chaque institution ou organe, de ses méthodes de fonctionnement et de son lieu de travail, à une meilleure distinction des missions des institutions et des agences, et à l'évaluation de l'incidence financière à moyen et à long terme de la politique immobilière, des systèmes de pension et d'autres aspects des ...[+++]




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Date index: 2024-05-22
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