Traduction de «inspection mission had already » (Anglais → Français) :

F. whereas, in its interim reports, the International Observation Mission had already highlighted the persistent abuse of administrative resources and criticised the fact that the Central Election Commission had processed and dismissed complaints of indirect vote buying behind closed doors;
F. considérant que, dans ses rapports intermédiaires, la missions internationale d'observation électorale a déjà attiré l'attention sur la persistance du recours abusif aux moyens de l'administration et a déploré que la commission électorale centrale ait examiné et rejeté à huis clos des plaintes concernant des achats de voix indirects;

These include determining if TransCanada's practices around welding inspections and non-destructive examination meet NEB requirements to be performed by a certified, independent third-party reporting directly to TransCanada; examining the revisions TransCanada made to its internal engineering guidance, and whether the revisions met NEB requirements; finding out what corrective actions had already been implemented, based on the findings in TransCanada's internal audit; determining if TransCanada's revised inspection processes met the requirements set out in the Onshore Pipeline Regulations, 1999; evaluating TransCanada's training program for inspectors on new, non-destructive examination procedures; and reviewing the job description of the new quality assurance, quality control procedures and their responsibilities.
Dans ce contexte, l'Office souhaitait notamment accomplir ce qui suit : établir si les pratiques de TransCanada en matière d'examens non destructifs et d'inspection des soudures répondent aux exigences de l'Office, à savoir qu'elles doivent être effectuées par un tiers indépendant dûment accrédité se rapportant directement à TransCanada; examiner les révisions que TransCanada a apportées à ses propres directives techniques afin de voir si elles répondent aux exigences de l'Office; cerner les mesures correctives qui ont déjà été prises en fonction des résultats de l'audit interne de TransCanada; déterminer si les processus d'inspection révisés de TransCanada répondent aux exigences stipulées dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres; évaluer le programme de formation de TransCanada à l'intention des inspecteurs au sujet des marches à suivre pour les examens non destructifs; passer en revue la description de travail pour les nouveaux postes en assurance de la qualité, contrôle de la qualité, ainsi que les responsabilités qui leur incombent.

The mission had already been extended from 2007 to 2009.
La mission avait déjà été prolongée de 2007 à 2009.

The Minister indicated that inspections had revealed that the products at issue gave off a rancid, nauseous, musty or acidic smell, and that in certain cases the putrefaction process had already started.
Il a indiqué que les contrôles avaient montré qu'ils dégageaient une odeur rance, méphitique, moisie ou acide, et que dans certains cas, le processus de putréfaction était déjà entamé.

A veterinary inspection mission carried out in Bahrain in June 2011 found sufficient evidence that Bahrain had implemented measures to control the disease in the north and that surveillance carried out throughout the territory of Bahrain confirmed the continued absence of this disease in the southern part of Bahrain.
Une mission d’inspection vétérinaire effectuée à Bahreïn en juin 2011 a trouvé des éléments prouvant à suffisance que, dans le nord de ce pays, les autorités avaient pris des mesures pour lutter contre la maladie et que la surveillance exercée sur l’ensemble du territoire confirmait que le sud du pays restait indemne de cette dernière.

Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.
L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.

He added that, despite the fact that Poland, along with other new Member States, had already received intra-Community recognition, the inspection procedures carried out by the Russian authorities had so far not been speeded up.
Il a précisé qu'en dépit du fait que la Pologne, ainsi que d'autres nouveaux Etats membres, bénéficiaient déjà d'une reconnaissance intra communautaire, les procédures d'inspection menées par les autorités russes n'avaient pas été accélérées jusqu'à présent.

the progress of the assessment of Member States' and third countries' BSE status: Commissioner BYRNE stated that several inspection missions had been carried out by Commission services in the candidate countries in particular and that, in view of the existing problems, contact had been made with the Agriculture Ministers of the States concerned; China's ban on cosmetic products from the Community was mentioned and analysed as a retaliatory trade measure following the Community's decision to ban some foodstuffs imported from China which contain an antibiotic (see the Netherlands delegation's request under "Other business");
l'état de l'évaluation du statut des États membres et des pays tiers au regard de la ESB : le Commissaire BYRNE a indiqué que plusieurs missions d'inspection avaient été effectuées par les services de la Commission dans les pays candidats notamment, et que, compte tenu des problèmes existants, des contacts avaient été pris avec les ministres de l'agriculture des États concernés ; le cas de l'interdiction par la Chine de produits cosmétiques en provenance de la Communauté a été évoqué, cette décision étant analysée comme une mesure de rétorsion commerciale suite à la décision de la Communauté d'interdire certains produits alimentaires importés de Chine contenant un antibiotique (cf. la demande de la délégation néerlandaise sous "points divers");

Such a statement had already been made in the Presidency declaration on the Presidential elections in Russia of 17 March this year, the EU welcomed the preliminary findings of the OSCE/ODIHR international electoral observation mission on the Presidential elections in Russia. The EU noted however, that these findings stated that the State-controlled media displayed a clear bias in favour of the incumbent and that the authorities failed to attempt to rectify this situation during the campaign.
Une position en ce sens avait déjà été émise dans la déclaration de la présidence sur les élections présidentielles en Russie du 17 mars dernier. L’UE avait salué les constats préliminaires de la mission internationale d’observation OSCE/BIDDH des élections présidentielles russes, tout en notant cependant qu’il ressort de ces constats que les médias contrôlés par l’État ont témoigné d’une inclination manifeste en faveur du président sortant et que les autorités n’ont pas tenté de redresser la barre au cours de la campagne.

The May 1990 inspection mission had already noted shortcomings in labelling practices and the need to correct them.
Des lacunes dans l'étiquetage et la nécessité d'y remédier avaient déjà été constatées lors de la mission d'inspection de mai 1990;