Vertaling van "information that is currently available would constitute true " (Engels → Frans) :

Thus, even if the currently available information can be used to show certain trends, more detailed information would be desirable prior to drawing firm conclusions.
Par conséquent, même si les informations actuellement disponibles peuvent faire apparaître certaines tendances, il serait souhaitable de disposer de données plus détaillées avant de tirer des conclusions définitives.

By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.
Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Some of that information is currently available through Correctional Service of Canada and the Parole Board of Canada for individuals who are currently on conditional sentence and whether they would reoffend during that period of time.
Certaines de celles-ci sont disponibles à l'heure actuelle par l'entremise des Services correctionnels du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour les individus qui purgent actuellement une peine avec sursis et s'il est possible qu'ils récidivent durant cette période.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Mr. Speaker, it is with great disappointment that I rise today to inform Canadians that yesterday the Liberal Party shamefully voted against the faster removal of foreign criminals act, an act which would remove the endless appeals currently available to dangerous foreign criminals that allow them to delay their deportations, during which time, they can commit more crimes.
Monsieur le Président, je suis désolée d'informer les Canadiens qu'hier les libéraux ont honteusement voté contre la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, une loi qui retirerait aux dangereux criminels étrangers la possibilité de multiplier les recours en appel, recours qui retardent leur expulsion et permettent à ces criminels de commettre d'autres crimes.

In his experience has he found whether the kind of information that is currently available would constitute true, full and plain disclosure that would give constituents in his riding the kind of information that they really need to be able to make an informed opinion to let him know?
D'après son expérience, est-ce que l'information présentement disponible est claire, exacte et exhaustive et est-ce qu'elle permet vraiment aux électeurs de sa circonscription de former une opinion éclairée dont ils pourraient lui faire part?

Given the limited information available on practices, effects and impacts of regularisation measures, a study will be conducted which would constitute the basis for future discussions on this issue, including on whether there is a need for a common legal framework on regularisations at EU level.
Étant donné le peu d'informations disponibles sur les pratiques et les effets des mesures de régularisation, une étude sera réalisée pour constituer la base de futures discussions sur le sujet, en cherchant notamment à déterminer s'il y a lieu d'établir un cadre juridique commun pour les régularisations à l’échelon de l’UE.

The INAO has, on the basis of the information currently available, issued a blanket ban on the use of GMOs in any area whatsoever, which would therefore include, and I quote, genetically modified wine varieties and rootstocks.
L'INAO a interdit, en l'état actuel des connaissances, tout recours aux OGM dans quelque domaine que ce soit, y compris, donc, pour les cépages et porte-greffes génétiquement modifiés - je cite.

For instance, it could be revised to drop the requirement for information currently requested that would actually be available in VIS, taking into account the roll-out of the system.
On pourrait, par exemple, supprimer l'obligation de communiquer les informations actuellement demandées qui figureront dans le VIS au fur et à mesure que le système sera mis en service.

This decision is taken because the Commission on the basis of information currently available to it sees no valid reason to allow derogations from its selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural products (1) In one case investment aid would be given for a large scale oilseed processing plant whereas the Commission selection criteria allow only aids for units of small size.
Cette décision a été prise parce que, sur la base des informations dont elle dispose, la Commission ne voit pas de raison valable à autoriser des dérogations aux critères de sélection qu'elle a arrêtés pour les investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles1). Dans un cas, l'aide à l'investissement serait accordée à une importante usine transformant les oléagineux, alors que les critères de sélection de la Commission n'autorisent que les aides aux unités de petite taille.