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Vertaling van "individual pre-package within " (Engels → Frans) :

Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and cohere ...[+++]

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système eu ...[+++]


1. For the purposes of Articles 3 and 4, where two or more individual pre-packages which are packaged in the quantities specified in the Annex and are capable of being sold separately, are sold in a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package within the multi-pack.

1. Aux fins des articles 3 et 4, lorsque deux préemballages individuels au moins, qui sont emballés dans les quantités spécifiées à l'annexe et peuvent être vendus séparément, sont vendus dans un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel contenu dans l'emballage multiple.


4. Without prejudice to paragraph 1, when purchasing a product package covered as a whole by a delegated act adopted under Directive 2010/30/EU, Member States may require that the aggregate energy efficiency shall take priority over the energy efficiency of individual products within that package, by purchasing the product package that complies with the criterion of belonging to the highest energy efficiency class.

4. Sans préjudice du paragraphe 1, aux fins de l'acquisition d'un ensemble de produits couvert globalement par un acte délégué adopté conformément à la directive 2010/30/UE, les États membres peuvent prévoir que l'efficacité énergétique cumulée prévaut sur l'efficacité énergétique de chaque produit individuel de l'ensemble, en acquérant l'ensemble de produits répondant au critère d'appartenance à la classe d'efficacité énergétique la plus élevée.


1. For the purposes of Article 3, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.

1. Aux fins de l'article 3 , lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.


1. For the purposes of Articles 3 and 4, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.

1. Aux fins des articles 3 et 4, lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l’annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.


1. For the purposes of Article 3, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.

1. Aux fins de l’article 3, lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l’annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.


1. For the purposes of Article 3, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.

1. Aux fins de l'article 3 , lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.


In order to create clarity for consumers throughout the Community market, the EU-logo should be made obligatory for all organic pre-packaged food produced within the Community.

Afin de clarifier les choses dans l'esprit des consommateurs de l'ensemble du marché communautaire, le logo communautaire devrait être rendu obligatoire pour toutes les denrées alimentaires préemballées produites au sein de la Communauté.


It should otherwise be possible to use the EU-logo on a voluntary basis in the case of non pre-packaged organic products produced within the Community or any organic products imported from third countries.

Il devrait également être possible, sur base volontaire, de faire figurer le logo communautaire sur les produits biologiques non préemballés obtenus au sein de la Communauté ou sur tout produit biologique importé de pays tiers.


Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.

Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.




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Date index: 2025-09-23
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