Traduction de «each individual pre-package within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sealing for each individual package
scellement par colis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

each employer who participates in the plan for the benefit of the individual and with whom the individual is connected (within the meaning assigned by subsection 8500(3)) at the particular time, or was connected at any time after 1989, shall, within 60 days after the particular time, file with the Minister an information return in prescribed form containing prescribed information with respect to the individual unless the employer has previously filed an information return under this section with respect to the individual.
chaque employeur qui participe au régime au profit du particulier et auquel celui-ci est rattaché (au sens du paragraphe 8500(3)) au moment donné, ou l’était à un moment postérieur à 1989, présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 60 jours suivant le moment donné, une déclaration de renseignements contenant les renseignements prescrits concernant le particulier. L’employeur qui a déjà produit une déclaration de renseignements en vertu du présent article n’a pas à le faire de nouveau.

1. For the purposes of Articles 3 and 4, where two or more individual pre-packages which are packaged in the quantities specified in the Annex and are capable of being sold separately, are sold in a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package within the multi-pack.
1. Aux fins des articles 3 et 4, lorsque deux préemballages individuels au moins, qui sont emballés dans les quantités spécifiées à l'annexe et peuvent être vendus séparément, sont vendus dans un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel contenu dans l'emballage multiple.

Question No. 327 Hon. Wayne Easter: With regard to the administration of Employment Insurance (EI) in Prince Edward Island (PEI): (a) what are the criteria behind the definition of capital and non-capital EI regions within PEI, (i) why is Oyster Bed Bridge within the non-capital region, (ii) why is Toronto Road within the capital region; (b) what are the estimated costs resulting from the creation of capital and non-capital regions in PEI; and (c) for two individuals fishing on North Rustico Harbour, one individual within the capital region and one individual within the non-capital region, what are the effects of the creation of capital and non-capital regions on each individual's total annual income?
Question n 327 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’administration de l’assurance-emploi (AE) à l’Île du Prince Édouard (Î.-P.-É.): a) quels sont les critères utilisés aux fins de la définition de la région AE de la capitale et de l’autre région AE (reste de l’île), (i) pourquoi Oyster Bed Bridge fait-il partie de l’autre région (reste de l’île), (ii) pourquoi le chemin Toronto fait-il partie de la région de la capitale; b) quels sont les coûts estimatifs de la création de la région de la capitale et de l’autre région (reste de l’île) à l’Î.-P.-É.; c) pour deux particuliers qui pêchent dans le port de North Rustico, un dans la région de la capitale et l’autre dans l’autre région (reste de l’île), quelles sont les conséquences de la création de la région de la capitale et de l’autre région pour le revenu annuel total de chacun?

We are obviously trying to make sure that we expedite every single backlog that we have in each individual area within this ministry. In fact, 185,000 individuals have become Canadian citizens each and every year since we have been in government.
Dans les faits, chaque année depuis que nous formons le gouvernement, 185 000 demandeurs sont devenus des citoyens canadiens.

1. For the purposes of Article 3, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.
1. Aux fins de l'article 3 , lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l'annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.

1. For the purposes of Article 3, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.
1. Aux fins de l’article 3, lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l’annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.

1. For the purposes of Articles 3 and 4, where two or more individual pre-packages make up a multi-pack, the nominal quantities listed in the Annex shall apply to each individual pre-package.
1. Aux fins des articles 3 et 4, lorsque deux préemballages individuels au moins forment un emballage multiple, les quantités nominales énumérées à l’annexe s'appliquent à chaque préemballage individuel.

Harper (Calgary west): With regard to the multiple cheques issued by the government to individuals within a short period of time, for example OAS, CPP, civil and military service pensions, (a) what consideration has been given to combining all of the cheques sent in a month to an individual into a single payment, (b) how much does it cost to issue and mail each individual cheque and (c) has the possibility of issuing a single cheque to married couples been considered?
Harper (Calgary-Ouest): En ce qui concerne les chèques multiples émis par le gouvernement au bénéfice de la même personne dans une courte période, par exemple les chèques de SV, du RPC et les chèques de pension des fonctionnaires et des militaires, a) a-t-on envisagé de combiner en un seul chèque tous les montants destinés à une personne un mois donné, b) combien coûte l'émission et l'envoi par la poste de chaque chèque et c) a-t-on envisagé l'émission d'un chèque unique aux couples mariés?

The present targets, to be reached within 5 years from the implementation date, are: - Recovery: between 50 % and 65 % of the packaging waste. - Recycling: between 25 % and 45 % of the totality of packaging materials with a minimum of 15 % recycling for each individual material.
Les buts en question, à atteindre dans les 5 ans qui suivent la transposition, sont : - la récupération : entre 50 et 65 % des déchets d'emballage; - le recyclage : entre 25 et 45 % de tous les matériaux d'emballage, avec un minimum de 15 % de recyclage pour chacun d'eux pris séparément.