Traduction de «individual could recuse himself » (Anglais → Français) :

If said Canadian turns up in a Middle Eastern country with a passport that indicates no travel to Israel, yet the authorities have a printout indicating the individual has made 10 trips to Israel, that individual could find himself in some difficulty and, depending on the country, perhaps at some risk.
Si le Canadien en question se rend dans un pays du Moyen-Orient avec un passeport qui indique qu'il n'a jamais été en Israël, et que les autorités ont en main un document électronique montrant que cette personne s'est rendue dix fois en Israël, ce Canadien pourrait se trouver dans une situation délicate et, selon le pays ou il se trouve, il pourrait même être en danger.

In this case, when you've identified where issues could be, or previous employment that the individual had, when you say you give advice on recusal, would you advise this aerospace industry former employee to, in fact, recuse himself from any issues that would have to do with the aerospace industry?
Dans ce cas-ci, après avoir déterminé les éléments qui pourraient poser problème, ou encore l'emploi précédent de la personne, est-ce que vous conseilleriez à cet ancien employé de l'industrie aérospatiale de se récuser de tout dossier qui pourrait toucher à cette industrie? Oui, si on juge que c'est nécessaire.

I also want to make the point that in the Ethics Commissioner's decision, she decided that the member forWest Nova, who was the subject of a lawsuit by Mr. Mulroney, must recuse himself and could not participate in debate or vote, the reason being that we are talking about whether or not there is a pecuniary interest, a private interest.
Mon deuxième argument, c'est que dans sa décision, la commissaire à l’éthique a jugé que le député de Nova-Ouest, qui a fait l’objet d’une poursuite intentée par M. Mulroney, devait se récuser et ne pouvait pas participer aux débats et aux votes parce que nos débats visaient à déterminer si, oui ou non, il y avait un intérêt pécuniaire, un intérêt personnel.

22. Notes the expansion of the electronic communications sector and the opportunities that this could offer for unsolicited content, pornographic advertising, in particular to the detriment of children, and the promotion of prostitution; notes with satisfaction the growing number of companies that are taking steps to develop a code of conduct for the mobile communications industry with a view to preventing unsolicited content; believes, that it is necessary for measures to be taken to draw up codes of conduct in connection with the use of such technology in the forthcoming revision of the EU legislation in this fieldwith the aim of ensuring that the individual always has the right and opportunity to protect himself against anything which is unwanted;
22. prend acte du développement du secteur des communications électroniques et des possibilités qui pourraient ainsi s'offrir à des contenus non sollicités, à la publicité pornographique, notamment au détriment des enfants, et à la promotion de la prostitution; constate avec satisfaction qu'un nombre croissant de sociétés prend l'initiative d'élaborer des codes de conduite pour lutter contre le matériel non sollicité dans le secteur de la téléphonie mobile; estime qu'il est nécessaire de prendre des mesures en vue de l'élaboration de code de conduite en rapport avec l'utilisation de cette technologie dans le cadre de la prochaine révision de la législation de l'Union européenne dans ce domaine dans le but de garantir que chaque individu doit avoir le droit et la possibilité de se protéger contre tout objet non sollicité;

- in January 1999, four Member States reported that, when a private individual moved house and took his excisable products with him, the requirement to pay excise duty in the Member State of destination could only be waived if the individual himself moved his household effects (application of Article 8 of Directive 92/12/EEC);
- En janvier 1999, quatre Etats membres ont déclaré qu'en cas de déménagement de produits d'accise détenus par un particulier, la dispense de paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination ne pouvait être envisagée que pour autant que ce déménagement soit physiquement effectué par le particulier lui-même (application de l'article 8 de la directive 92/12/CEE).

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l’amendement proposé s’appliquerait à un nombre limité de personnes et que s’il y avait un conflit d’intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s’abstenir de voter.

Furthermore, it noted that the proposed amendment would apply to a limited number of individuals and that, if there is a conflict of interest, then it will be dealt with on a case-by-case- basis; if required, the individual could recuse himself or herself and refrain from voting.
En outre, elle a fait remarquer que l'amendement proposé s'appliquerait à un nombre limité de personnes et que s'il y avait un conflit d'intérêts, il serait réglé au cas par cas; au besoin, la personne concernée pourrait se récuser et s'abstenir de voter.