Vertaling van "where issues could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

where such validity is in issue in proceedings
dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité

Where can I find--?: a research guide for groups interested in health and environment issues
Où peut-on trouver--? : un guide de recherche pour les groupe intéressés aux questions relatives à la santé et à l'environnement

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One purpose of the thematic networks would be to assist the Commission - and indeed the Member States and the other European Institutions - on issues requiring specific experience or expertise in those areas where they could provide added value.
Un objectif des réseaux thématiques consisterait à fournir une assistance à la Commission – et ainsi aux États membres et aux autres institutions européennes – sur des questions nécessitant une expérience ou des compétences spécifiques, dans les domaines où ils pourraient apporter une valeur ajoutée.

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.
- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.

Instead of immediate decisions on the conformity of products, enforcement authorities could raise issues where the environmental characteristics of products could be improved directly with producers.
Au lieu de prendre des décisions immédiates sur la conformité des produits, les autorités de contrôle pourraient discuter directement avec les producteurs des points sur lesquels les caractéristiques environnementales des produits pourraient être améliorées.

As we saw with the leader of the Liberal Party on the proactive disclosure issue, we have an issue that if the debate is allowed to continue here, hopefully members, in particular the Conservative members, will see the merit in allowing the bill to go to committee, where we could have a more wholesome, full discussion on what is an important issue for all of us.
Comme nous l'avons vu avec le chef du Parti libéral sur la question de la divulgation proactive, si le débat se poursuit, il est à espérer que des députés, plus particulièrement les députés conservateurs, verront que le projet de loi mérite d'être renvoyé au comité, où nous pourrions avoir une saine discussion plus approfondie sur ce qui est une question importante pour nous tous.

In this case, when you've identified where issues could be, or previous employment that the individual had, when you say you give advice on recusal, would you advise this aerospace industry former employee to, in fact, recuse himself from any issues that would have to do with the aerospace industry?
Dans ce cas-ci, après avoir déterminé les éléments qui pourraient poser problème, ou encore l'emploi précédent de la personne, est-ce que vous conseilleriez à cet ancien employé de l'industrie aérospatiale de se récuser de tout dossier qui pourrait toucher à cette industrie? Oui, si on juge que c'est nécessaire.

We are drawn to certain issues, but I found their explanations on what Bill C-37 could contain and where we could go with it to be very interesting.
On a des affinités sur certaines choses, mais les explications qu'ils ont apportées ont fait que je me suis beaucoup intéressée à ce que pouvait contenir le projet de loi C-37 et à ce vers quoi on pourrait aller.

A community hub could operate as a central location where seniors could go for assistance with health care, financial issues, government funding and other services that directly affect them.
Un carrefour communautaire pourrait servir de lieu central où les personnes âgées peuvent s'informer sur les soins de santé, les questions financières, les fonds gouvernementaux et les services dont elles ont besoin.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

Then on the other side, where we're looking for solutions or presenting issues in the issue poll, we're talking about raising awareness; the adequacy of support; whether there should be a return to work and CPP mix; provincial integration, which is similar; improving the CPP process, where there could be refinements; and the eligibility requirements (1745) All these areas could be supplemented by other issues that you, the members of the committee, feel also should be added.
Sur la diapositive suivante, nous cherchons des solutions ou présentons des enjeux relativement au sondage par sujet, nous parlons de sensibiliser davantage les gens; de la pertinence du soutien; s'il devrait y avoir un retour au travail et une combinaison au RPC; de l'intégration provinciale, ce qui est semblable; de l'amélioration du processus du RPC, auquel on pourrait apporter des améliorations; et des exigences d'admissibilité (1745) Tous ces domaines pourraient être complétés par d'autres enjeux que vous, les membres du comité, estimez nécessaires.

Only where the rules are not clear with regard to a specific case or where Member States might - for whatever reason - insist on their competence, could it become necessary to refer the issue to a European body for a decision on the jurisdictional issue.
La saisine d'une instance européenne en vue de trancher un conflit de compétences ne serait nécessaire qu'au cas où les États membres - pour une raison quelconque - insistent sur leurs compétences.