Traduction de «indicative fee guidance could facilitate » (Anglais → Français) :

The chairman of FCC indicated that it could consider taking possession of land in the government's yet to be announced plans to facilitate intergenerational transfer of farmland.
Le président de la Société du crédit agricole a déclaré que l'organisme pourrait envisager prendre possession de terres dans le cadre du plan, non encore rendu public, visant à faciliter le transfert de terres agricoles d'une génération à l'autre.

The chairman of the FCC indicated that FCC could consider taking possession of land in the government's yet to be announced plans to facilitate the intergenerational transfer of farmland.
Le président de la SCA a dit que la SCA pourrait songer à devenir propriétaire foncier dans le cadre des plans non encore annoncés du gouvernement en matière de transfert des terres agricoles d'une génération à l'autre.

The UK’s Office of Fair Trading also came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading est également parvenu à la conclusion que les orientations données par l'Institut royal des architectes britanniques (RIBA) en matière d'honoraires pouvaient favoriser la collusion.

67. Considers, with respect to the regulatory performance of the Single Market, that a composite indicator could be developed to measure the ‘Single Market gap’, i.e. the additional burden borne by citizens and companies in cross-border activities because of the lack of rules governing the Single Market; insists that such an indicator should facilitate the development of conclusions which could result in policy recommendations for the EU institutions and Member States;
67. estime qu'en ce qui concerne la performance réglementaire du marché unique, un indicateur composite pourrait être développé afin de mesurer les lacunes du marché unique, c'est-à-dire la charge supplémentaire supportée par les citoyens et les entreprises dans le cadre d'activités transfrontalières en raison de l'insuffisance des règles régissant le marché unique; rappelle qu'un tel indicateur permettrait de tirer plus facilement des conclusions qui pourraient donner lieu à des recommandations stratégiques pour les institutions de l'Union et les États membres;

The OFT came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects' (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
L'OFT est parvenu à la conclusion que les orientations indicatives en matière d'honoraires du Royal Institute of British Architects' (RIBA) étaient susceptibles de faciliter la collusion.

With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.
Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d'analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l'analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d'orientation ou d'autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.

6. Calls on the Council Presidency to adopt a declaration indicating how the EU could facilitate progress towards a peaceful and negotiated solution for Tibet;
6. invite la Présidence du Conseil à adopter une déclaration précisant les modalités qui permettraient à l'Union européenne de contribuer à une solution négociée et pacifique pour le Tibet;

6. Calls on the Council Presidency to adopt a Declaration indicating how the EU could facilitate progress towards a peaceful and negotiated solution for Tibet;
6. invite la présidence du Conseil à adopter une déclaration précisant les modalités qui permettraient à l'Union européenne de contribuer à une solution négociée et pacifique pour le Tibet;

The Commission concluded that the scale of recommended minimum fees of the Belgian Architect’s Association was in breach of EC competition rules because they could facilitate price co-ordination.
La Commission est arrivée à la conclusion que le barème d’honoraires minimaux recommandé par l’Ordre des architectes belge était contraire aux règles de concurrence de la CE car il pouvait faciliter la coordination des prix.