Vertaling van "indicated under recital 211 above " (Engels → Frans) :

As indicated under recital 211 above, this includes the risk associated with fluctuations in electricity generation costs and, in particular, fuel costs, the risk associated with fluctuations in end-user electricity prices, and the risk associated with fluctuation in end-user electricity demand.
Ainsi qu’indiqué au considérant 211 ci-dessus, ce risque comprend le risque lié aux fluctuations des coûts de production de l’électricité, en particulier les coûts des combustibles, le risque lié aux fluctuations des prix de l’électricité à payer par l’utilisateur final et le risque lié à la fluctuation de la demande d’électricité de l’utilisateur final.

As indicated under recital (29) above, two groups of Union producers, comprised of three Union producers were selected in the sample, representing 81 % of the total Union production of the like product.
Ainsi qu’il a été indiqué au considérant 29, l’échantillon sélectionné se composait de deux groupes de sociétés, formés de trois producteurs de l’Union, qui représentaient 81 % de la production totale de l’Union pour le produit similaire.

As indicated under recital 7 above, the three sampled Union producers represent around 50 % of the total Union sales of the like product.
Ainsi qu’il est mentionné dans le considérant 7 ci-dessus, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentent environ 50 % du total des ventes du produit similaire réalisées par les producteurs de l’Union.

As indicated under recital (7) above, two groups of Union producers, comprised of five Union producers were selected in the sample, representing more than 50 %, of the total Union production of the like product.
Ainsi qu’il a été indiqué au considérant 7 ci-dessus, un échantillon de deux groupes de producteurs de l’Union, composés de cinq producteurs de l’Union, a été sélectionné, représentant plus de 50 % de la production totale de l’Union pour le produit similaire.

As indicated in recital 9 of Regulation (EU, Euratom) 2015/2422, the increase by seven of the number of Judges of the General Court on 1 September 2016 should be accompanied by the transfer to the General Court of jurisdiction at first instance in disputes between the Union and its servants under Article 270 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
Ainsi qu'il est indiqué au considérant 9 du règlement (UE, Euratom) 2015/2422, l'augmentation de sept postes du nombre de juges du Tribunal au 1er septembre 2016 devrait s'accompagner du transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents en vertu de l'article 270 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As indicated in recital (97) above, the Union consumption was growing significantly between 2009 and the IP by 8 000 tonnes, while the volume of dumped imports increased by 9 000 tonnes during the same period, as indicated in recital (106) above.
Comme indiqué au considérant 97, la consommation de l’Union a fortement progressé entre 2009 et la période d’enquête (+ 8 000 tonnes), tandis que le volume des importations faisant l’objet d’un dumping augmentait de 9 000 tonnes au cours de la même période, comme indiqué au considérant 106.

The data on participants under the two above indicators will be provided in the annual implementation reports as specified in Article 50(4) of Regulation (EU) No 1303/2013.
Les données sur les participants au titre des deux indicateurs ci-dessus seront communiquées dans les rapports annuels de mise en œuvre prévus à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013.

In case the above mentioned products fall under the exemption indicated in part (b) then the white pigment content (white inorganic pigments with a refractive index higher than 1,8) shall not exceed 25 g/m of dry film, with 98 % opacity.
Lorsque les produits susmentionnés relèvent de l'exemption indiquée au point 1 b), la teneur en pigments blancs (pigments inorganiques blancs avec indice de réfraction supérieur à 1,8) ne doit pas dépasser 25 g/m de feuil sec, avec 98 % d'opacité.

For all regions whose GDP per capita (in PPS) was used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period and was less than 75 % of the EU-25 average, but whose GDP per capita is above 75 % of the EU-27 average, the minimum level of support in 2014-2020 under the Investment for growth and jobs goal will correspond every year to 60 % of their former indicative average annual allocation under the Convergence allocation, calculated by the Commission within the multiannual financial framework 2007-2013.
Pour toutes les régions dont le PIB par habitant (en parités de pouvoir d'achat) était utilisé comme critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013, et était inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE-25, mais dont le PIB par habitant dépasse 75 % de la moyenne de l'UE-27, le niveau minimal de soutien pour la période 2014-2020 au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" correspondra, chaque année, à 60 % de leur précédente dotation annuelle indicative moyenne au titre de l'objectif de convergence, calculée par la Commission à l'intérieur du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

Clearly, if evidence exist to show that in the past a firm has engaged in anti-competitive behaviour (price-fixing) or has enjoyed market power, then this may serve as an indication that its prices are not under competitive constraint and accordingly are set above the competitive level.
À l'évidence, s'il existe des éléments montrant qu'une entreprise a, dans le passé, adopté un comportement anticoncurrentiel (fixation des prix) ou exercée sa puissance sur le marché, on peut en déduire que ses prix ne subissent pas les pressions de la concurrence et sont par conséquent fixés au-dessus du niveau concurrentiel.