Traduction de «its servants under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract civil servant under private law | contract servant under private law
agent contractuel de droit privé

contract civil servant under public law | contract servant under public law
agent contractuel de droit public

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]
agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

Guide to Access to Information and Privacy Considerations under the Public Servants Disclosure Protection Act
Guide relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

civil servant [ senior official ]
fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servants’ union [ teachers' association | union of civil servants ]
syndicat de fonctionnaires [ syndicat d'enseignants ]

Conditions of Employment of Other Servants | Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities | Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | CEOS [Abbr.]
régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | régime applicable aux autres agents des Communautés européennes | RAA [Abbr.] | RAAA [Abbr.]

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]
Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With effect from 1 July 2011, the correction coefficients applicable to the remuneration of officials and other servants under Article 64 of the Staff Regulations shall be as indicated in column 2 of the following table.
Avec effet au 1 juillet 2011, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents en vertu de l'article 64 du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après.

With effect from 1 July 2012, the correction coefficients applicable to the remuneration of officials and other servants under Article 64 of the Staff Regulations shall be as indicated in column 2 of the following table.
Avec effet au 1 juillet 2012, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents en vertu de l'article 64 du statut sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après.

They also apply automatically to Canadians employed outside Canada as public servants under the Public Service Employment Act or as non-commissioned officers and attached civilians for the Canadian Forces under the National Defence Act Code of Service Discipline.
Les infractions s'appliquent aussi automatiquement aux Canadiens travaillant à l'étranger à titre de fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou de sous-officiers ou de civils attachés aux Forces canadiennes aux termes du Code de discipline militaire de la Loi sur la défense nationale.

- a requirement for signature of the form A1 “Obligations of European Environment Agency officials and other servants under the Staff Regulations and Conditions of Employment” and acknowledgment of receipt of a copy of the Staff Regulations and Conditions of Employment of Other Servants of the European Union,
- la signature obligatoire du formulaire A1 "Obligations des fonctionnaires et autres agents de l'Agence européenne pour l'environnement en application du statut et du RAA" et l'accusé de réception d'un exemplaire du statut et du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne;

a requirement for signature of the form A1 ‘Obligations of European Environment Agency officials and other servants under the Staff Regulations and Conditions of Employment’ and acknowledgment of receipt of a copy of the Staff Regulations and Conditions of Employment of Other Servants of the European Union,
la signature obligatoire du formulaire A1 «Obligations des fonctionnaires et autres agents de l'Agence européenne pour l'environnement en application du statut et du RAA» et l'accusé de réception d'un exemplaire du statut et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne;

However, the EU legislator seems to have intended that the concept of domestic servants be interpreted narrowly, so not all domestic servants under the Convention are excluded from the scope of the EU health and safety at work acquis.
Néanmoins, le législateur de l’Union européenne semble avoir voulu définir le concept d’employé de maison de manière à ce qu’il soit interprété de façon stricte. Par conséquent, les employés de maison dans le cadre de cette convention ne sont pas tous exclus de la portée de l’acquis sur la santé et la sécurité au travail de l’Union européenne.

That is a 40 per cent increase in expenditures. We have seen a massive increase in the salaries of public servants and in the number of public servants under this regime.
C'est une augmentation des dépenses de 40 p. 100. Les salaires des fonctionnaires et leur nombre ont connu une augmentation massive.

Quite frankly, I was a senior public servant under the previous Liberal government and under the current Conservative government.
Je précise, cependant, que j'ai été haut fonctionnaire à la fois sous le gouvernement libéral précédent et sous l'actuel gouvernement conservateur.

Don Drummond was a former senior public servant under the previous Liberal government and is now a vice-president of the TD Bank and Mark Jaccard is another well-respected expert on environmental issues.
Don Drummond était un haut fonctionnaire de l'ancien gouvernement libéral, et il est maintenant vice-président de la Banque TD. Mark Jaccard, lui, est un spécialiste respecté des questions environnementales.

In the course of the work of that committee, it became clear that there was a conflict, as I had anticipated, between the oath administered by the committee, on the one hand, and a couple of other oaths: one, the Privy Councillor's oath and the other the oath taken by public servants under the Official Secrets Act.
Dans le cadre des travaux du comité, il est apparu clairement qu'il y avait un conflit, comme je l'avais prévu, entre, d'une part, le serment que le comité faisait prêter aux témoins et, d'autre part, deux autres serments, celui du Conseil privé et celui que les fonctionnaires prêtent en vertu de la Loi sur les secrets officiels.