Traduction de «incur unless they » (Anglais → Français) :

Passengers concerned about their own journey and comfort cannot understand the need for security measures, no matter how lax or tight they might be, and even the costs they incur, unless they are aware of the significance of such dramatic or tragic events as those of 11 September 2001.
Les passagers préoccupés par leur propre voyage et confort ne peuvent comprendre la nécessité des mesures de sûreté, aussi strictes ou laxistes soient-elles, ni même les coûts engendrés, à moins qu’ils ne soient conscients de l’importance d’événements aussi dramatiques ou tragiques que ceux du 11 septembre 2001.

3. In any case in which land or property is acquired, taken or injuriously affected under the authority of this Act, the Attorney General of Canada may cause an information in the name of His Majesty, upon the relation of the commission, to be exhibited in the Federal Court of Canada, and the provisions of The Expropriation Act shall, unless there is something repugnant in the subject or context, apply to such information and the proceedings thereunder in the same manner, mutatis mutandis, as they apply to the like informations and proceedings on behalf of His Majesty under the said Act: Provided that His Majesty shall not in any case be liable for any compensation, damages, costs or charges incurred in such proceedings, but the relators shall be subject to the payment of such compensation, damages, costs or charges as may be adjudged by the court.
3. Dans tous les cas où un terrain ou un immeuble est acquis, pris ou détérioré sous l’empire de la présente loi, le procureur général du Canada peut, sur la demande de la Commission, instituer une action au nom de Sa Majesté, devant la Cour fédérale du Canada, et les dispositions de la Loi des expropriations doivent, à moins qu’il y ait quelque chose d’inconciliable dans le sujet ou le contexte, s’appliquer à cette action et aux procédures qui en découlent de la même manière mutatis mutandis, qu’elles s’appliquent à de pareilles actions et procédures instituées au nom de Sa Majesté sous l’empire de la dite loi : Cependant Sa Majesté n’est en aucun cas passible des indemnités, dommages, frais ou charges découlant de ces procédures, mais les demandeurs sont exposés au paiement des indemnités, dommages, frais ou charges que peut adjuger le tribunal.

(12) Where charges are made for the re-use of documents, they should in principle be limited to the marginal costs incurred for their reproduction and dissemination, unless exceptionally justified according to objective, transparent and verifiable criteria.
(12) Lorsque la réutilisation de documents est soumise à des redevances, ces dernières devraient, en principe, ne pas dépasser les coûts marginaux de reproduction et de diffusion, sauf dans des cas exceptionnels justifiés sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables.

(12) Where charges are made for allowing and supplying the re-use of documents, they should in principle be limited to the marginal costs incurred for their reproduction, provision and formatting, ensuring of their interoperability and dissemination, unless exceptionally justified according to objective, transparent and verifiable criteria.
(12) Lorsque la réutilisation de documents est soumise à des redevances, ces dernières devraient, en principe, ne pas dépasser les coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition, de formatage, de mise en œuvre de l'interopérabilité et de diffusion, sauf dans des cas exceptionnels justifiés sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables.

(12) Where charges are made for the re-use of documents, they should in principle be limited to the marginal costs incurred for their reproduction, provision and dissemination, unless exceptionally justified according to objective, transparent and verifiable criteria.
(12) Lorsque la réutilisation de documents est soumise à des redevances, ces dernières devraient, en principe, ne pas dépasser les coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition et de diffusion, sauf dans des cas exceptionnels justifiés sur la base de critères objectifs, transparents et vérifiables.

In any event, it is one of the expenses property investors always expect to incur unless they can manage the property themselves.
En tout cas, les investisseurs dans les propriétés s'attendent toujours à payer ces frais sauf s'ils peuvent gérer personnellement leur propriété.

Is it possible to imagine the independence of the Senate or of that particular senator or of other senators in that situation being genuinely maintained when, in order to be reappointed, they must not, unless he or she is a most remarkable person, incur the enmity or displeasure of whoever happens to be the Prime Minister of the moment?
Est-il possible d'imaginer, dans cette situation, que l'indépendance du Sénat, de ce sénateur en particulier ou d'autres, soit vraiment préservée si, pour être nommés de nouveau, ils doivent éviter, à moins d'être tout à fait remarquables, de s'attirer l'inimitié du premier ministre de l'heure ou de lui déplaire?

The normal procedure is that unless there is specific permission for re-spending, those amounts are deposited in the CRF precisely so they cannot be used to circumvent Parliament's control of the department's budget (1550) Mr. Rick Casson: Now, there have to be costs incurred by DND to put on these training sessions.
La procédure habituelle, à moins qu'il n'y ait d'autorisation spéciale de les dépenser, est de verser ces sommes au Trésor précisément pour qu'elles ne puissent servir à circonvenir le contrôle exercé par le Parlement sur le budget du ministère (1550) M. Rick Casson: Ces séances d'instruction et de formation doivent coûter de l'argent au ministère.

The Supreme Court of Canada ruled that fines and penalties could be deductible in so far as they constitute business expenses, unless the breach is so egregious or repulsive that the fine subsequently imposed could not be justified as being incurred for the purpose of producing income.
La Cour suprême du Canada a fait savoir que les amendes et les pénalités pouvaient être déductibles dans la mesure où elles constituaient des frais professionnels, sauf si l'infraction à la loi commise par une entreprise est à ce point flagrante et répugnante que la sanction qui en résulte ne peut être considérée comme étant encourue en vue d'en tirer un revenu.