Vertaling van "charges incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charges incurred during transit
frais en cours de route

charges incurred in route
frais survenus en cours de route

incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]
perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]

incur no charges
sans frais

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged
procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence
désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 (1) Where the chief officer of customs for the place or area in which a special service is to be performed is of the opinion that security is required to guarantee the payment of charges incurred in providing that service, the person requesting that service shall deposit with the chief officer of customs security in an amount equal to the total charges to be incurred as estimated by the chief officer of customs.
7 (1) Si l’agent en chef des douanes du lieu ou de la région où un service spécial est offert estime qu’une garantie est requise pour assurer le paiement des frais afférents au service spécial, la personne qui demande ce service spécial doit remettre à l’agent en chef des douanes une garantie d’un montant égal au total des frais afférents, selon l’estimation de l’agent en chef des douanes.

(f) any other costs or charges incurred or to be incurred subsequent to the completion of the manufacture of the goods.
f) tous autres coûts ou frais qui surviennent ou sont susceptibles de survenir après que la fabrication des marchandises est terminée.

(f) any other costs or charges incurred or likely to be incurred after the completion of the manufacture of the goods.
f) les autres coûts ou frais qui surviennent ou sont susceptibles de survenir une fois la fabrication des marchandises terminée.

allow verification and control of the charges incurred in using the public communications network at a fixed location and/or related publicly available telephone services, and
de vérifier et de contrôler les frais inhérents à l'utilisation du réseau de communications public en position déterminée et/ou des services téléphoniques associés accessibles au public, et

7. By way of derogation from Paragraph 6(1), the competent institution may undertake the reimbursement of the charges incurred at the reimbursement rates that it applies, provided that the insured person has agreed to this provision being applied to him/her and that the legislation allows for the reimbursement of such charges.
7. Par dérogation au paragraphe 6, premier alinéa, l'institution compétente peut procéder au remboursement des frais exposés aux tarifs de remboursement qu'elle applique, à condition que la personne assurée ait donné son accord pour se voir appliquer cette disposition et que la législation permette le remboursement de tels frais.

6. If the reimbursement of these expenses has not been requested directly from the institution of the place of stay, the charges incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution at the reimbursement rates applied by the institution of the place of stay.
6. Si le remboursement de ces dépenses n'a pas été demandé directement auprès de l'institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l'institution compétente aux tarifs de remboursement appliqués par l'institution du lieu de séjour.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

Reducing roaming charges will benefit the economy as a whole, by reducing the financial burden of roaming charges incurred by employees travelling abroad.
En allégeant la charge financière que représentent les coûts de l’itinérance supportés par les salariés en déplacement à l’étranger, la baisse des tarifs bénéficiera à l’ensemble de l’économie.

But all the information available to the Commission shows that, in the current circumstances and if the banks do not make any changes, bank charges for cross-border payments in euros by card, cash dispenser, cheque or bank transfer will remain just as expensive as today and much higher than charges incurred for domestic payments.
Mais toutes les informations dont dispose la Commission montrent qu'en l'état actuel et sans changement de la part des banques les frais bancaires pour les paiements transfrontières en euro par carte, distributeur automatique, chèque ou virement resteront aussi chers qu'aujourd'hui et très supérieurs aux frais perçus pour les paiements nationaux.