Vertaling van "increasing those caps would " (Engels → Frans) :

Increasing those caps would reduce the federal government's exposure and therefore protect Canadian taxpayers.
En haussant la limite, les risques auxquels serait exposé l'État fédéral seraient moindres, et les contribuables canadiens seraient protégés.

That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.
Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.

We have seen some of those programs diminish over the last few years, so it is important that we talk about equalization, that we talk not about rolling back the cap to where it was a year or two ago but about increasing the cap.
Nous avons constaté un recul de ces programmes au cours des dernières années, de sorte qu'il est important de parler de péréquation et de parler de hausser le plafond plutôt que de le ramener là où il se situait il y a un an ou deux.

Moreover, it would avoid negative effects resulting from a higher cap in those national schemes that have very low or zero interchange fees for debit transactions due to cross-border expansion or new market entrants increasing fee levels to the level of the cap.
De plus, elle éviterait que les schémas nationaux appliquant aux opérations de débit des commissions d'interchange très faibles ou nulles subissent les incidences négatives d'un plafond plus élevé en raison d'une augmentation des niveaux de commissions jusqu'au plafond en raison de l'expansion transfrontalière ou l'apparition de nouveaux arrivants sur le marché.

The Commission found that three aspects of the tax reform were materially selective: (1) the requirement that a company must make a profit before it becomes liable to payroll tax and BPOT, since that requirement would favour companies which make no profit; (2) the cap limiting liability to payroll tax and BPOT to 15% of profits, since that cap would favour companies which, for the tax year in question, have profits that are low in relation to their number of employees and their occupation of business property; and (3) the payroll tax and BPOT, since those two taxes would inherently favour offshore companies which have no real physical presence in Gibraltar and which as a consequence do not incur corporate tax.
En effet, la Commission a considéré que trois aspects de la réforme fiscale étaient sélectifs sur le plan matériel : 1) la condition pour les sociétés d’obtenir des bénéfices avant d’être assujetties à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, cette condition favorisant les entreprises qui ne dégageraient pas de bénéfices ; 2) le plafond de 15 % des bénéfices appliqué à l’assujettissement à l’impôt sur le nombre de salariés et au BPOT, ce plafond favorisant les entreprises qui, pour l’exercice fiscal en cause, auraient des bénéfices peu élevés par rapport au nombre de leurs salariés et à l’occupation des locaux professionnels ; 3) l’impôt sur le nombre de salariés et le BPOT, ces deux impôts favorisant, par nature, les sociétés « offshore » n’ayant pas de réelle présence physique à Gibraltar et qui, de ce fait, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés.

Work towards the objective of facilitating access to and increasing participation in adult learning by all citizens, in particular those who leave initial education and training early and would like a ‘second chance’, those with special needs and those with insufficient basic skills or low educational achievements, with the aim of encouraging them to upgrade their qualifications.
Œuvrer à la réalisation de l'objectif visant à faciliter et accroître l'accès et la participation de tous les citoyens à l'éducation et à la formation des adultes, notamment des citoyens ayant quitté prématurément les structures d'éducation et de formation initiales et souhaitant bénéficier d'une «seconde chance», des citoyens ayant des besoins spécifiques et de ceux ayant des compétences de base insuffisantes ou un faible niveau d'étude, en se donnant pour but de les encourager à améliorer leur niveau de qualification.

Without the two pillars of the CAP, market and rural development policies, many rural areas of Europe would face increasing economic, social and environmental problems.
Sans les deux piliers de la PAC, les politiques des marchés et du développement rural, de nombreuses zones rurales d'Europe connaîtraient des difficultés économiques, sociales et environnementales majeures.

This fee cap will prevent increased childcare costs when parents increase the number of hours worked, namely for those going from unemployment to employment.
Ce plafond empêchera l'accroissement des coûts de la garde d'enfants lorsque les parents augmentent le nombre d'heures travaillées, notamment pour ceux qui passent du chômage à un emploi.

Increasing those hours would assist not only with the workload in the emergency department but would help people who are ill get connected with appropriate services in the community in a timely way so that they may not need to be seen or assessed by a psychiatrist.
En prolongeant la plage horaire, ça permettrait non seulement d'alléger la charge de travail à l'urgence, mais aussi d'aider les gens qui sont malades à obtenir les services appropriés dans la collectivité au moment opportun sans devoir être vus ou évalués par un psychiatre.

There are two factors which explain why, despite an increase in the size of the budget, the rebate would not grow: - reform of the CAP would increase the proportion of CAP spending in the UK; - the Commission's proposed new own resources system would reduce UK VAT contributions.
Dans ce scénario, la stabilisation - en dépit d'un budget croissant - est due à deux facteurs : - la réforme de la PAC qui verra les versements agricoles au bénéfice de la Grande-bretagne augmenter; - le nouveau système de ressources propres proposé par la Commission qui verra diminuer les contributions TVA de la Grande-Bretagne. 4. OPTIONS D'ACTIONS soumises à la décision du Conseil La Commission ne propose que des options pour aménager éventuellement le dispositif existant.