Vertaling van "increase the pre-production mining expenditure " (Engels → Frans) :

(c.3) the amount of a taxpayer’s pre-production mining expenditure for a taxation year is deemed to be the amount of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year as otherwise determined less the amount of any government assistance or non-government assistance in respect of expenses included in determining the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year that, at the time of the filing of the taxpayer’s return of income for the year, the taxpayer has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive;
c.3) le montant des dépenses minières préparatoires d’un contribuable pour une année d’imposition est réputé correspondre au montant de ces dépenses pour l’année, déterminé par ailleurs, moins le montant de toute aide gouvernementale ou non gouvernementale relative à des dépenses comprises dans le calcul de ses dépenses minières préparatoires pour l’année qu’il a reçue, a le droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir, au moment de la production de sa déclaration de revenu pour l’année;

(i) the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year in respect of property acquired before the end of the year, of the taxpayer’s apprenticeship expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s child care space amount for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for the year or a preceding taxation year, of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for the year or a preceding taxation year or of the taxpayer’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the year or at the end of a preceding taxation year, and
(i) tout crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin de l’année au titre de biens acquis avant la fin de l’année, de sa dépense d’apprentissage pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa somme relative à une place en garderie pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière déterminée pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure, de sa dépense minière préparatoire pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure ou de son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin de l’année ou d’une année d’imposition antérieure,

(A) the taxpayer’s investment tax credit at the end of the year in respect of property acquired in a subsequent taxation year, of the taxpayer’s apprenticeship expenditure for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s child care space amount for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s flow-through mining expenditure for a subsequent taxation year, of the taxpayer’s pre-production mining expenditure for a subsequent taxation year or of the taxpayer’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the subsequent taxation year to the extent that an investment tax credit was not deductible under this subsection for the subsequent taxation year, and
(A) le crédit d’impôt à l’investissement du contribuable à la fin de l’année au titre de biens acquis au cours d’une année d’imposition ultérieure, de sa dépense d’apprentissage pour une année d’imposition ultérieure, de sa somme relative à une place en garderie pour une année d’imposition ultérieure, de sa dépense minière déterminée pour une année d’imposition ultérieure, de sa dépense minière préparatoire pour une année d’imposition ultérieure ou de son compte de dépenses admissibles de recherche et de développement à la fin d’une année d’imposition ultérieure, dans la mesure où un tel crédit n’était pas déductible pour l’année ultérieure en application du présent paragraphe,

There is also a need to promote mining and processing technologies leading also to resource efficiency, recycling, substitution and the increased use of renewable raw materials to reduce the critical dependence of the EU on primary raw materials, and improve the environmental balance, inter alia through increased use of secondary raw materials (scrap), end of life electronic equipment and vehicles exported to third countries; enforcement of the Waste Shipment Regulation; reuse or recycling of products and materials based on agreed minimum standards.
Il est de même nécessaire de promouvoir les technologies d’extraction et de transformation qui favorisent elles aussi l’efficacité des ressources, le recyclage, le recours à des produits de substitution et l’usage accru de matières premières renouvelables, pour atténuer la dépendance critique de l’UE vis-à-vis des matières premières primaires, et d’améliorer l’équilibre écologique, entre autres par l’utilisation accrue de matières premières secondaires (déchets de qualité), d’équipements électroniques en fin de vie et de véhicules exportés vers des pays tiers; d’appliquer le règlement concernant les transferts de déchets; de réutiliser ou de recycler des produits et des matières sur la base des normes minimales convenues.

Clearly, a key aspect of investment in lifelong learning will continue to be that of public expenditure, since formal provision in the school, vocational, adult and higher education sectors, as well as increasingly in the pre-school sector, must remain vital cornerstones of any lifelong learning strategy.
Il apparaît clairement qu'un des aspects essentiels de l'investissement dans l'éducation et la formation tout au long de la vie demeurera celui des dépenses publiques. En effet, l'éducation formelle, c'est-à-dire l'enseignement scolaire, l'enseignement professionnel, la formation professionnelle, la formation des adultes et l'enseignement supérieur, de même que de manière croissante l'enseignement préscolaire, doit rester un élément essentiel de toute stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie.

In Presidency conclusions [1], 'it was agreed that, in seeking to achieve sustainable development in Europe, increasing importance attaches to the impacts on the environment associated with the pre production process, manufacture, distribution, use and disposal of products.
Dans les conclusions de la présidence [1], il a été convenu que, pour réunir les conditions d'un développement durable en Europe, il fallait accorder une importance accrue à l'impact sur l'environnement que pouvaient avoir les processus de préproduction, de fabrication, d'utilisation et d'élimination des produits.

I said I did not understand why we did not hear the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik and the member for Témiscamingue publicly demand, as I am doing, a simple amendment to Bill C-48 to increase the pre-production mining expenditure tax credit from 10% to 20%. On October 1, 2003, the Mining Association of Canada presented a brief to the Standing Committee on Finance.
J'ai dit que je ne comprenais pas pourquoi on n'entendait pas publiquement le député de l'Abitibi—Baie-James—Nunavik et le député de Témiscamingue réclamer, comme je le fais, une simple modification au projet de loi C-48, soit de faire passer le crédit d'impôt pour les dépenses préparatoires aux opérations minières de 10 à 20 p. 100. Le 1 octobre 2003, devant le Comité permanent des finances, l'Association minière canadienne est venue déposer son mémoire.

To this end: The Commission will propose to increase its pre-financing of programmes to make up to € 4.5 bn available earlier in 2009; Member States should use the available flexibility to frontload the financing of projects by enhancing the part financed by the Community; The Commission will propose a number of other measures designed to bring forward the implementation of major investment projects, to facilitate the use of financial engineering funds, to simplify the treatment of advances paid to the beneficiaries and to widen the possibilities for eligible expenditure on a flat rate basis for all the funds.
À cet effet: la Commission proposera d’augmenter son préfinancement des programmes afin de débloquer plus rapidement jusqu’à 4,5 milliards d’euros en 2009; les États membres devraient profiter de la flexibilité disponible pour concentrer en début d’exercice le financement des projets en augmentant la part financée par la Commission; la Commission proposera d’autres mesures conçues pour faire avancer la mise en œuvre de grands projets d’investissement destinés à faciliter le recours aux fonds en faveur de l’ingénierie financière, à simplifier le traitement des avances versées aux bénéficiaires et à élargir les possibilités de dépenses éligibles sur un taux uniforme pour l’ensemble des fonds.

My suggestion was a phased-in increase in the tax credit for pre-production mining expenditures from 10% to 20%—the fourth part of the reform—over a three year period.
Je proposais tout simplement d'augmenter le crédit d'impôt pour dépenses minières préparatoires de 10 à 20 p. 100—c'est la quatrième partie de la réforme—, et ce, de façon graduelle au cours des trois dernières années.

Increase the effective sharing of information on prices of and expenditure on medicinal products, including innovative medicinal products.
à renforcer l’échange effectif d’informations sur les prix des médicaments et les dépenses consacrées aux médicaments, y compris les médicaments innovants.