Vertaling van "inclusion aviation could only " (Engels → Frans) :

The only projections that were presented are a study from 2003 outlining which commercial aviation passenger numbers could lead to profitability and the 2010 projection of expected annual results between 2011 and 2015.
Les seules projections qui ont été présentées sont une étude de 2003 qui donne un aperçu du nombre de passagers de l'aviation commerciale qui pourrait mener à la rentabilité et la projection de 2010 des résultats annuels escomptés entre 2011 et 2015.

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].
Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

The EU’s proposals concerning aviation could at best target the post-Kyoto period, i.e. 2013, and only then following an international agreement in Copenhagen.
Les propositions de l'UE concernant l'aviation pourraient tout au plus viser l'après-Kyoto, c'est à dire 2013, et cela suite à un accord international à Copenhague.

On adopting Regulation (EC) No 1592/2002, laying down common rules in relation to airworthiness and establishing the European Aviation Safety Agency, it was agreed that an optimum and uniform level of safety could only be secured by extending the scope of this text and, therefore, extending the powers of the European Aviation Safety Agency to air operations, pilots’ licences and safety of airline companies in third countries: this is the purpose of the amendment to Regulation (EC) No 1592/2002.
En approuvant le règlement (CE) n° 1592/2002, qui instaure des règles communes en matière de navigabilité des aéronefs et institue l'Agence européenne de sécurité aérienne, il avait été convenu qu'un niveau optimal et uniforme de sécurité ne pourrait être atteint qu'en étendant le champ d'application de ce texte et, donc, en étendant les compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne aux opérations aériennes, aux licences de pilote et également à la sécurité des compagnies aériennes des pays tiers: c'est bien l'objet de la modification du règlement (CE) n° 1592/2002.

considers that in order to make progress on the appropriate division of labour, it would be desirable if the Green Paper could support the inclusion in EU aid policy of an approach based not only on objectives but also on stakeholders and on the distribution of responsibilities between them. This is an approach that would value the contribution of local and regional bodies to enriching cooperation policy and making it more effective;
estime que pour réaliser des avancées dans une division adéquate du travail, il serait souhaitable que le livre vert soutienne l'introduction dans la politique d'aide de l'UE d'une approche qui se fonde non seulement sur les objectifs mais également sur les acteurs et la répartition des responsabilités entre ces derniers, approche qui valorise la contribution des collectivités régionales et locales à l'enrichissement et l'efficacité de la politique de coopération;

You agreed that an optimum and uniform level of safety could only be achieved by extending the scope of this text, and consequently the competences of the European Aviation Safety Agency, which have been extended to air operations, pilot licensing and safety of third-country aircraft.
Vous aviez convenu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité ne pourrait être atteint qu’en étendant le champ d’application de ce texte, et donc les compétences de l’Agence européenne de sécurité aérienne, lesquelles ont été élargies aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et à la sécurité des aéronefs des pays tiers.

As regards the argument that the inclusion of essential parts could only be pursued via the provisions of Article 13 of the basic Regulation so as to avoid undue difficulties for assemblers of hand pallet trucks in the Community, it is noted that Article 13 is irrelevant when defining the ‘product concerned’.
En réponse à l’argument selon lequel l’inclusion des parties essentielles dans la définition n’aurait été possible qu’en s’appuyant sur les dispositions de l’article 13 du règlement de base afin de ne pas entraîner de difficultés indues pour les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté, il est signalé que cet article n’est pas pertinent aux fins de l’établissement de la définition du produit concerné.

24. The following elements are proposed for inclusion in ICAO Resolution(s) on the Kyoto process which could be developed to provide such additional policy guidance: potential applicability by all ICAO Contracting States, but particularly Annex 1 Parties, the need for Annex 1 Parties to introduce measures related to aviation in their climate change programmes, in the shorter term as well as in the first Kyoto commitment period (i.e. before emissions trading mechanisms can be established), and,explicit recognition of the industry need to be given credit for early action, perhaps in connection with an emission trading regime introduced at a later stage.
24. Il est proposé d'inclure les éléments suivants dans la (ou les) résolution(s) de l'OACI sur le processus de Kyoto, qui pourraient être développée(s) pour établir ces nouveaux principes d'action: possibilité d'application par tous les États contractants de l'OACI, mais surtout par les parties de l'annexe 1, obligation pour les parties de l'annexe 1 d'intégrer dans leurs programmes sur les changements climatiques des mesures dans le domaine de l'aviation, tant à court terme qu'au cours de la première partie de la période concernée par les engagements de Kyoto (c'est-à-dire avant que les mécanismes de négociation des droits d'émission aient pu être établis) et confirmation expresse de la nécessité de porter au crédit du secteur les mesures qu'il prendra à un stade précoce et qu'il pourra faire valoir éventuellement dans le cadre d'un régime de négociation des droits d'émission instauré ultérieurement.

The Commission, on the other hand, is in favour of a model, which would limit the Programme to cover only the audited expenses of the beneficiaries, as the inclusion of projects/activities, involving third parties, could have a negative effect on transparency and accountability of reporting.
De son côté, la Commission est partisane d'un modèle qui limiterait la portée du programme de manière à couvrir uniquement les dépenses des bénéficiaires ayant été contrôlées, parce que l'inclusion des projets ou des activités faisant intervenir des tiers pourrait avoir des répercussions négatives en ce qui concerne la transparence et la responsabilité dans l'établissement des rapports.