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Baby seat
Driver's safety device
Infant car seat
Infant safety seat
Infant-only seat

Traduction de «safety could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
driver's safety device | DSD,approximate synonymity or translation only [Abbr.]

veille automatique avec contrôle de maintien d'appui | VACMA [Abbr.]


infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the time of the adoption of this text, which gives the Community exclusive responsibility for the airworthiness and environmental compatibility of aeronautical products, it was clearly understood that optimum and uniform safety standards and the establishment of fair competition for air operators could only be achieved by extending the scope of the text to include air operations and flight crew licensing.

Dès l’adoption de ce texte, qui confère à la Communauté une compétence exclusive en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques, il était entendu qu’un niveau optimal et uniforme de sécurité et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens ne pourraient être atteints qu’en élargissant le champ d’application de ce texte aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite.


Mr. Speaker, the only way the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety could pretend to justify Conservatives spying on Canadians was to bizarrely imply that if a peaceful protest turned unpeaceful, the NDP would call on the government to take action.

Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique justifie le fait que les conservateurs espionnent les Canadiens en laissant entendre bizarrement que si une manifestation pacifique tourne au vinaigre, le NPD demanderait au gouvernement d'intervenir. Précisons clairement de quoi il est question.


Electrical equipment should be considered as non-compliant with the safety objectives laid down in this Directive only under conditions of use which can be reasonably foreseen, that is when such use could result from lawful and readily predictable human behaviour.

Le matériel électrique devrait être considéré comme non conforme aux objectifs de sécurité énoncés dans la présente directive uniquement dans des conditions d’utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues, c’est-à-dire lorsqu’une telle utilisation pourrait découler d’un comportement humain licite et aisément prévisible.


Interim marketing authorizations could only be issued for food additives, veterinary drugs and agricultural chemicals that have already been subject to a thorough safety assessment before being listed in the regulations.

Les autorisations de mise en marché provisoires ne pourraient viser que des additifs alimentaires, des médicaments vétérinaires et des produits chimiques agricoles ayant fait l'objet d'une évaluation de sécurité approfondie avant d'être inscrits dans le règlement.


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Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.


For example, Transport Canada could only disclose information to restricted parties for transportation security purposes, while CSIS and RCMP designated officers could disclose this information to limited parties for specific purposes, including transportation security imminent public safety threats, outstanding warrants, removal orders, compliance with subpoena or court order and counter-terrorism investigation.

Par exemple, Transports Canada ne pourrait divulguer des renseignements qu'à des parties très précises et à des fins de sécurité touchant les transports, alors que les agents désignés du SCRS et de la GRC pourraient divulguer ces renseignements à des tiers désignés et à des fins précises, notamment les cas mettant en cause la sécurité des transports, des menaces imminentes à la sécurité publique, des mandats non exécutés, des mesures de renvoi, l'observance d'une assignation ou d'une ordonnance judiciaire et une enquête antiterroriste.


Passengers should not only know the identity of the carrier who will operate the flight but also be certain that information which could affect the safety of the carrier and which could therefore concern them is indeed communicated rapidly and effectively between States.

Les passagers doivent non seulement connaître l'identité du transporteur qui effectuera le vol mais aussi avoir la certitude que des informations qui pourraient avoir une influence sur la sécurité du transporteur et qui pourraient de ce fait les concerner fassent bien l'objet d'une communication rapide et efficace entre États.


Only the enforcement provisions of the General Product Safety Directive apply to the products covered by New Approach legislation, which means that industrial and consumer products could be subject to different market surveillance provisions.

Seulement les dispositions d'exécution figurant dans la directive sur la sécurité générale des produits s'appliquent également aux produits couverts par la « nouvelle approche ». Cela implique que les produits industriels et les produits de consommation pourraient être soumis à des dispositions différentes en matière de surveillance de marché.


We could only hope that the minister and her officials will endeavour to reach the same kind of consensus obtained with the health and safety amendments.

Nous ne pouvons qu'espérer qu'elle et ses fonctionnaires s'efforceront de parvenir au même consensus que celui qui a été réalisé dans le cas des modifications apportées aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité.


The second item was that it would be useful to have some objective criteria here to say the minister could only effectively disallow or overturn a licensing decision based on a concern about a lack of evidence or a health or public safety concern.

Le deuxième point est qu'il serait utile d'avoir certains critères objectifs sur lesquels le ministre devrait se baser pour pouvoir invalider ou annuler une décision relative à un permis, à la lumière par exemple d'une préoccupation quant au manque de preuves ou quant à des inquiétudes en matière de santé ou de sécurité publique.




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Date index: 2021-05-20
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